S, certificat d'aptitude à l'administration des entreprises Grade MASTER au titre de l'année universitaire 2002-2003 délivré par l'Université de NANCY 2 sous le No 4701258.

des éléments de la chose louée, des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription

EVOLIS prise en la personne de son Président en exercice pour ce, domicilié audit siège, sis ZI rue Louis Pasteur 54230 NEUVES MAISONS représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour

G... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx H... xxxxxxxxxxxxxxxxxxx 54000 NANCY, représenté(e) par Me BATAILLE, avocat du barreau de PARIS Monsieur I...

DBVB-V-B7F-BHS2A [R] [W] [T] [I] épouse [W] C/ [F] [L] [U] [Y] épouse [L] SAS TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre

Le 15 décembre 2020, le Gaec [P] a interjeté appel de cette décision devant la cour d'appel administrative de Nancy.

Monsieur Louis K... né le [...] à ORLEANS (45000), demeurant [...] Madame Cindy L... épouse K... née le [...] à SAINT-CLAUDE (39200), demeurant [...] Madame Françoise M...

Vu les autres pièces du dossier.

de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY substituée par Me Nicolas SCURTI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 04 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription

Par un arrêt n°s 19NC03616, 20NC00333 du 29 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a sursis à statuer sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et a accordé un délai

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 17 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au

Certes, la destruction de la chose louée n'est pas seulement matérielle.

69200 VENISSIEUX représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me JAKUBOWICZ, substitué par Me BOUSQUET, avocat SA VENOR représentée par ses dirigeants légaux Zac de l'Arsenal 7 rue Pierre

Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉES : La SARL LPS LANCRY PROTECTION SECURITE 110 rue de l'Ourcq 75019 PARIS représentée par Maître Mehada ABDELLI, avocat au barreau de NANCY

DE SECURITE, anciennement dénommée ADT FRANCE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles

- Disons que les pièces visées par l'huissier seront placées sous séquestre.