LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 22 février 2024, l'affaire est venue devant M.

La prise de possession des bâtiments a eu lieu, les 18 décembre 1991 et le 1er avril 1992. La SA.R.L MATHIEU exploite une activité agricole dans les bâtiments construits.

DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, avocat au barreau de RENNES ET : S.C.I.

Il décrit un comportement imprévisible, avec une dangerosité psychiatrique imposant une prise en charge en UMD.

Représentée par Me EMILY APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée de Me CHADEYRON Mathilde, avocat au barreau

CRETEIL le 17 Septembre 2021 Appelants : Monsieur [U] [P], représenté par Me Philippe LAUZERAL de la SELEURL PHILIPPE LAUZERAL SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : R059, représenté par Me Matthieu

24/08186 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJN5 [D], [J], [S] [I] C/ S.A.S. [12] Copie exécutoire délivrée le :22 janvier 2026 à : Me Philippe BRUZZO Me Gilles MATHIEU

EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 06 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/01870 Commune LA COMMUNE DE [Localité 7] Prise en la personne de son Maire en exercice.

De cette union sont issus deux enfants : Dylan né le 12 juin 1997 et Mathilde née le 12 décembre 2000, tous deux nés à Saint Etienne.

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Antoine Pietri, avocat général 2°) LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE, représenté par Me Bruno Mathieu

, du cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

Il convient ensuite de constater que les factures produites par l'employeur, en appel, sur sommation de l'apprenti ne peuvent être prises en considération.

en la personne de Madame la Maire de [Localité 3], Mme [C] [H], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU

N° RG 25/05806 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3SU Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2025j00310 APPELANTES : EURL LOCEVENTS66 prise

du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.

En janvier 2023, un procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation de son véhicule a été notifié. M.

contentieux de la protection de [Localité 8] APPELANTE Madame [J] [S] née le 26 Mai 1991 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Raphaël Ekwalla-Mathieu

Prise en la personne de son président Inscrite au RCS de [Localité 81] sous le numéro 789 169 323 Dont le siège social au [Adresse 10] [Localité 48] SOCIÉTÉ CIVILE DES MOUSQUETAIRES Prise en la