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Lors du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT

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, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère Mme Anne-Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère,

C'est donc à bon droit que le premier juge l'a déclaré coupable de l'infraction de blessures involontaires. Il est également reproché à Z...

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domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Marine de LAMARLIERE substituant Me Laure

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[K] [Y] aux dépens dont distraction au profit du cabinet SCHMITT, de Maitre Anne-Laure DENIZE et de Maitre AUSSANT conformément à l'article 699 du code de procédure civile. M.

[U] [H] né le 22 Mai 1966 à POITIERS (86000) 3 allée du Barillon 86360 MONTAMISÉ MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Bois du Fief Clairet - BP 80000 86066 POITIERS CEDEX ayant tous pour avocat

À la fin du poste elle lui a dit « c'est bon tu peux y aller ».

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Il a donc à bon droit écarté la clause de non garantie stipulée dans le contrat de vente et retenu pour ce désordre, la responsabilité des vendeurs.

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Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : LA MUTUELLE BLEUE

judiciaire explique qu'au rez-de-chaussée de la [Adresse 9] se trouvait un ancien entrepôt, dont la destination a été modifiée en logement avant la mise en copropriété, par la création d'un plancher en bois