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87 402 résultats pour « Justine Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

69e1cee5cdc6046d4789862b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'intéressé se maintenant dans les lieux, par acte de commissaire de justice du 30 mars 2023, Paris Habitat-OPH a fait citer M.

Source officielle

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CA

3ème Chambre

6a17d5abcdc6046d473150d9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration d'appel déposée au greffe de la cour le 10 juin 2024, Mme [R] a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f3ecdc6046d47e0b498

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 9 août 2024, la société Foncière Epilogue a fait assigner les époux [G] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Brest, qui par ordonnance du 17

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01019_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il justifie d'une inscription au dispositif PRIC " compétences, métiers, avenir " au sein du centre de formation d'apprentis de la Chambre de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France du 22 juin 2020 au

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a168286cdc6046d47116e74

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par exploits des 1er et 9 juin 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd8196cdc6046d47049004

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il précise qu'il est nécessaire qu'il puisse faire exécuter la décision de justice obtenue afin de mettre fin à son occupation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85906

Appel

26 juillet 2001

26 juillet 2001

DUBARRY Débats: X... l'audience publique du 11 Juin 2001. La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f44849cdc6046d472eeec8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Je n'ai pas besoin de rester au dépôt. Ils ont détruis mon enfant. Je veux sortir pour régler ça avec la justice. Ce n'est pas la peine de me garder ici.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3d7cdc6046d478993d9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00212) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne en date du 11 juin

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00576_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Leur requête doit par suite être rejetée y compris ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea177cdc6046d4766a5eb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame [W] [S] a déposé un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable par la commission de surendettement des particuliers de Corse-du-Sud, le 23 Juin 2023.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63d22a8b9b3c8605deec1fc5

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre M. Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Mme Patricia LEFEVRE, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6a0ffc01cdc6046d478a8d92

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par lettre recommandé avec demande d'avis de réception en date du 6 juin 2017 et en raison de l'absence du salarié à l'entretien du 2 juin 2017, la société a convoqué le salarié le 16 juin suivant en vue

Source officielle
CA

Chambre 3

6a1fbd82cdc6046d47e99a16

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Nadine HEICHELBECH - greffe JCP TJ [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c104e9bf9fd47c90a134c8

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La facture n° 617 prévoyait exactement les mêmes travaux pour le même montant. 2) BETON DE PROPRETE : réalisation d'un béton de propreté le long des studios vers la porte d'entrée pour 149, 82 euros

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01697_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, M. A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92ced

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Thierry Y... à l'entretien et à l'éducation des enfants à la somme de 270 euros par enfant soit 810 euros par mois, - confirmer en tant que de besoins pour le surplus, - condamner M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03300_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de l'armature intérieure en fer et la chute sur la voie d'éléments de béton.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03366_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle ou le Conseil d'État d'une demande d'avis, que la SARL Chill Out n'est

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02228_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Dans ces circonstances, il sera fait une juste appréciation du préjudice esthétique temporaire qu'elle a subi en le fixant à la somme de 4 500 euros.

Source officielle