JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 Nous, Laurent MANHES, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AOÛT 2024 Nous, Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

Ladite signification à domicile est donc parfaitement régulière de sorte que M. [G] disposait bien d'un titre exéctoire valable pour diligenter une mesure de saisie-attribution contre son débiteur.

MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [P] [Y] ou Me [X] [T], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AGENCE [Localité 8] SECURITE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jacques

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

- signé par Jacques LE VAILLANT pour Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente empêchée et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :

Jacques BICHARD, président et par Madame Déborah TOUPILLIER, greffier présent lors du prononcé.

de Maître Christian LAROCHE, avocat au barreau de PARIS, toque B 028 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques

général : 09/12168 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 Août 2004 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Nous, Jean-Jacques

12167 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 Août 2004 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradicroire Nous, Jean-Jacques

GILLAND, Vice - président placé à la Cour d'appel de PARIS, délégué par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du Livre des procédures fiscales,

BM / ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008

Jacques BICHARD, président et par Mme Fatiha MATTE, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

DEMIDOFF, avoués assistée de Me Antoine ORAIN, avocat INTIMÉES : BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE Service Contentieux 35 rue du Nid de Pie 49001 ANGERS CEDEX 01 représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques