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Safya AKORRI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1149, Maître Julia CANCELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D667, Me Etienne de CASTELBAJAC, avocat au barreau de PARIS, toque : K110, Me Nima HAERI

Source officielle

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Pôle 5 - Chambre 11

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Appel

26 juin 2020

Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI. Et en présence de Mme Audrey HALLOT, greffier stagiaire.

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2EME PROTECTION SOCIALE

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Appel

17 octobre 2023

[L] [11] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée et plaidant par Me Christelle HABERT de l'AARPI

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Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

6 juillet 2023

GREFFIER : Mme Saoussen HAKIRI lors des débats.

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Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

4 avril 2024

GREFFIER : Mme Saoussen HAKIRI lors des débats.

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Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

26 octobre 2023

GREFFIER : Mme Saoussen HAKIRI lors des débats.

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Pôle 5 - Chambre 11

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Appel

6 avril 2018

présidente de la chambre Madame Françoise BEL, présidente de chambre Monsieur Gérard PICQUE, magistrat en charge de fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI

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Pôle 5 - Chambre 11

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Appel

19 janvier 2018

Greffier, des débats : Saoussen HAKIRI.

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Pôle 5 - Chambre 11

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Appel

13 décembre 2019

Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.

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Pôle 5 - Chambre 11

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Appel

6 décembre 2019

Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.

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Pôle 5 - Chambre 11

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Appel

8 novembre 2019

Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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Pôle 5 - Chambre 11

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Appel

22 mars 2019

Michèle LIS SCHAAL, Présidente de la chambre Madame Françoise BEL, Présidente de chambre Madame Agnès COCHET-MARCADE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI

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Pôle 5 - Chambre 11

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Appel

8 février 2019

Greffier, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI.

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Pôle 5 - Chambre 11

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Appel

1 février 2019

Présidente de la chambre Madame Françoise BEL, Président de chambre Madame Agnès COCHET-MARCADE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI

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Pôle 5 - Chambre 11

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Appel

11 janvier 2019

Greffier, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI.

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Pôle 5 - Chambre 11

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Appel

30 novembre 2018

Greffier, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI.

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Pôle 5 - Chambre 11

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Appel

15 mai 2020

Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.

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Pôle 5 - Chambre 11

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Appel

21 février 2020

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Pôle 6 - Chambre 11

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Appel

3 octobre 2023

APPELANTE Association DÉLÉGATION UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Hassan BEN HAMADI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1701 substitué par Me Yaron

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Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

23 juillet 2024

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par Mme Sophie MOLLAT, Présidente, et par Mme Saoussen HAKIRI

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