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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
63577c8f21f86b05a77f6ea7
18 octobre 2022
18 octobre 2022
date du 5 juillet 2022, intimant Monsieur [X] [E], la société CONSTELLIUM ISSOIRE a formé un recours à l'encontre du jugement rendu en date du 3 juin 2022 par le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Sociale
63577c9021f86b05a77f6ea9
18 octobre 2022
18 octobre 2022
date du 5 juillet 2022, intimant Monsieur [V] [G], la société CONSTELLIUM ISSOIRE a formé un recours à l'encontre du jugement rendu en date du 3 juin 2022 par le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Sociale
63577c9021f86b05a77f6eab
18 octobre 2022
18 octobre 2022
date du 5 juillet 2022, intimant Monsieur [Z] [W], la société CONSTELLIUM ISSOIRE a formé un recours à l'encontre du jugement rendu en date du 3 juin 2022 par le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Sociale
63577c9021f86b05a77f6ead
18 octobre 2022
18 octobre 2022
date du 5 juillet 2022, intimant Monsieur [K] [B], la société CONSTELLIUM ISSOIRE a formé un recours à l'encontre du jugement rendu en date du 3 juin 2022 par le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Sociale
63577c9021f86b05a77f6eaf
18 octobre 2022
18 octobre 2022
date du 5 juillet 2022, intimant Monsieur [S] [T], la société CONSTELLIUM ISSOIRE a formé un recours à l'encontre du jugement rendu en date du 3 juin 2022 par le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Sociale
63577c9021f86b05a77f6eb1
18 octobre 2022
18 octobre 2022
date du 5 juillet 2022, intimant Monsieur [C] [T], la société CONSTELLIUM ISSOIRE a formé un recours à l'encontre du jugement rendu en date du 3 juin 2022 par le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Sociale
63577c9021f86b05a77f6eb3
18 octobre 2022
18 octobre 2022
date du 5 juillet 2022, intimant Monsieur [R] [T], la société CONSTELLIUM ISSOIRE a formé un recours à l'encontre du jugement rendu en date du 3 juin 2022 par le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Sociale
63577c9021f86b05a77f6eb5
18 octobre 2022
18 octobre 2022
date du 5 juillet 2022, intimant Monsieur [T] [Y], la société CONSTELLIUM ISSOIRE a formé un recours à l'encontre du jugement rendu en date du 3 juin 2022 par le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Sociale
63577c9021f86b05a77f6eb7
18 octobre 2022
18 octobre 2022
date du 5 juillet 2022, intimant Monsieur [T] [S], la société CONSTELLIUM ISSOIRE a formé un recours à l'encontre du jugement rendu en date du 3 juin 2022 par le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Sociale
63577c9021f86b05a77f6eb9
18 octobre 2022
18 octobre 2022
date du 5 juillet 2022, intimant Monsieur [N] [J], la société CONSTELLIUM ISSOIRE a formé un recours à l'encontre du jugement rendu en date du 3 juin 2022 par le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Sociale
63577c9021f86b05a77f6ebb
18 octobre 2022
18 octobre 2022
CONSTELLIUM ISSOIRE agissant en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] assistée de Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Sociale
63577c9121f86b05a77f6ebd
18 octobre 2022
18 octobre 2022
date du 5 juillet 2022, intimant Monsieur [X] [H], la société CONSTELLIUM ISSOIRE a formé un recours à l'encontre du jugement rendu en date du 3 juin 2022 par le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre pôle social
679c688b0eb488d744569ce2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : Mme [G] [P] [Adresse 13] [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02756_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un jugement n° 2401440 du 12 juillet 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02764_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par une ordonnance n° 2401795 du 2 août 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00355_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01527_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du préfet de la Haute-Loire du 1er avril 2021 lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00969_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du préfet de l’Allier du 20 janvier 2026 ordonnant, sur le fondement des dispositions de l’article L. 572-1 du code de l’
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e1
27 février 2014
27 février 2014
Fernand X... datent du 2 décembre 2013.
Source officielle1ère Chambre
627b562c76c5d9057df802f3
10 mai 2022
10 mai 2022
DES DEUX AVENUES Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 09 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00501 Arrêt rendu le
Source officiellePage 29 sur 354