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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905df
28 novembre 2012
28 novembre 2012
S'agissant de la dénonce de la constitution de l'intimé à l'appelant, l'examen des pièces de la procédure et précisément des messages transmis par voie électronique au moyen du Réseau Privé Virtuel Avocats
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02052_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
droit d'asile ; néanmoins, le fait qu'à compter du 28 octobre 2014 il lui a été attribué une carte de séjour temporaire d'un an en qualité de victime de proxénétisme implique nécessairement qu'elle a dénoncé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02470_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que les faits dénoncés, qui sont de nature à caractériser une faute grave, présentent un caractère suffisant de vraisemblance.
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b581a7b805de12b5a4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Les saisies ont été dénoncées à M. [V] le 13 décembre 2021. Suivant exploit d'huissier du 12 janvier 2022, M. [V] a fait citer la société BPRA en contestation des saisies-attribution.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
662c94f6b787c4000862f623
26 avril 2024
26 avril 2024
Le Contrat sera cependant tacitement prorogé pour des périodes successives de 6 mois ferme au-delà du terme initialement convenu, sauf pour une partie a le dénoncer 3 mois avant le terme initialement convenu
Source officielle2ème Chambre
66863d19b1dbbe3bae60044c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
mains de l'étude notariale [K], [J]-[K] et [I] en charge de la succession de Mme [R] [S], pour avoir paiement d'une somme de 2 515,65 euros en principal, intérêts et frais, cette saisie ayant été dénoncée
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fde15943f78aab39eb4c3a7
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Cette saisie a été dénoncée à M. X... et Mme Y... X... le 4 mars 2016. Par acte d'huissier du 31 mars 2016, M. X... et Mme Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603741adfe13bd200f4c1edc
7 mai 2015
7 mai 2015
Par arrêt avant dire droit du 15 janvier 2015, cette Cour a : - invité les époux [Q] à dénoncer au ministère public la citation du 29 novembre 2013, - ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience de
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63119dbc6f0d304f138e5ee9
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Agissant en vertu du jugement du 1er avril 2019, la Sci a fait pratiquer par acte d'huissier du 10 juillet 2020 une saisie-attribution, dénoncée le 15 juillet 2020.
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b481a7b805de12b5a0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le procès-verbal de saisie a été dénoncé le 18 février 2011 à M.
Source officielleChambre 4 A
64f02e4bdb41fad969879b21
11 août 2023
11 août 2023
Monsieur [O] [C], responsable de l'établissement, Madame [J] [U], qui avait assisté la salariée lors de l'entretien préalable, et Madame [M] [B], stagiaire ayant dénoncé les faits reprochés, ont été entendus
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6688de50676b73dd81b9705a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
civiles d'exécution exige que la saisie-attribution soit dénoncée au débiteur dans les huit jours, à peine de caducité.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6688de7a676b73dd81b97352
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Les faits dénoncés sont susceptibles de constituer des délits, et les éléments produits par la salariée permettent de présumer qu'elle a relaté ou témoigné de bonne foi de faits constitutifs d'un délit
Source officielleChambre 1-9
65b35ac61d7564000872db8e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
International School (ci-après la SVIS) pour obtenir le recouvrement de la somme de 29 513,45 euros en principal, intérêts et frais, saisie qui a été contestée par ladite société, dans le mois de sa dénonce
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68f31f0547bd0e19a239d51f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par acte du 17 février 2025, la société Noa Evry a assigné la société Evry Vendome 2 devant le juge des référés du tribunal de commerce d'Evry afin d'obtenir une mesure d'expertise sur les désordres dénoncés
Source officielle12e chambre section 2
60371b4277dc49b586755427
9 juin 2015
9 juin 2015
depuis 2009 des prestations de la société Audexor, qu'elle l'a alertée sur des irrégularités constatées au titre de l'exercice 2012 et que, par courrier du 5 juin 2012, remis en mains propres, elle a dénoncé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00179_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B aurait été nommément désigné lorsque le directeur a tenu les propos dénoncés par celui-ci en juin 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccd6
18 novembre 2008
18 novembre 2008
courant décembre 2001 et qui avait fait une démarche auprès de l'employeur au sujet, notamment, de la gêne provoquée par la fumée de cigarette ; qu'outre les réflexions désobligeantes, elle a alors dénoncé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01895_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par une décision du 23 février 2021, le directeur interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) de Lyon a dénoncé le contrat d'engagement de Mme A et l'intéressée a été
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fca287d7c58b0766662d535
2 décembre 2020
2 décembre 2020
En l'espèce, il résulte de la lettre de licenciement ci-dessus retranscrite que l'Association Omeg'age Gestion motive le licenciement de Mme [N] par les faits dénoncés par la fille de M.
Source officiellePage 29 sur 1265