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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

69e1d1bccdc6046d4789c3ee

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Lors de cette audience, les demandeurs sollicitent le bénéfice de leurs écritures, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de leurs moyens, au terme desquelles ils maintiennent la

Source officielle

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CA

Référés

69e1d1c5cdc6046d4789c4d9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[N] [W] [M] [H] sollicite le bénéfice de ses écritures auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens, au terme desquelles il maintient sa demande d'autorisation à relever

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f3acdc6046d47b051f7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique le 4 février 2026, aux termes desquelles la société [1] poursuit la confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, et demande à

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2073cdc6046d47b06e0d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu les dernières conclusions de la société [1] déposées au greffe le 1er août 2022 aux termes desquelles elle demande à la cour de : ' déclarer irrecevables les attestations non conformes à l'article

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e39fcdc6046d47d9c6d6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

S.A.R.L MOTORS PASSION a interjeté appel de cette décision par déclaration enregistrée le 17 avril 2025 et demande à la cour, dans ses dernières écritures en date du 27 janvier 2026, à la lecture desquelles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e85f18cdc6046d47196dca

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[A] ne s'est pas déroulé dans des conditions vexatoires, - débouter M. [A] de l'ensemble de ses demandes, - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a210723cdc6046d47087574

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

transmises par voie électronique le 25 juin 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure civile et aux termes desquelles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a1923a0cdc6046d4753578f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Vu les dernières conclusions remises et notifiées le 2 juin 2023, aux termes desquelles  M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6a1a7979cdc6046d477542ce

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Vu les dernières conclusions de la société Groupama Gan Vie notifiées par voie électronique le 12 janvier 2022 aux termes desquelles il est demandé à la cour de : - infirmer le jugement rendu le 17 mai

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6a1a797dcdc6046d47754433

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[K] [V], notifiées par voie électronique le 28 janvier 2026, aux termes desquelles il est demandé à la cour de : -réformer le jugement déféré en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes présentées

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92f8cdc6046d4764aaac

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

transmises par voie électronique le 22 mai 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure civile et aux termes desquelles

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CA

Chambre 4-6

6a0ea33ecdc6046d4766d6af

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[6] Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 21 février 2023 aux termes desquelles M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20212226

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

rapport établi par la conseillère qualité de vie au travail de la direction régionale des finances publiques (DRFIP) du Loiret, Madame X, adressé à sa direction régionale suite à l'entretien qui s'est déroulé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88de5

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

. : 05/02314 Nature du recours : Appel APPELANTE :LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES (CERAL), SA 42, boulevard Eugène Deruelle BP 3276 69424 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6347ac8029ffd2adfff4f4d7

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 juin 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63bfb3935e2fbe7c90043a6b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 26 septembre 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64379e6d9477fe04f5cc681b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 20 février 2023 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64379e6e9477fe04f5cc6825

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 20 février 2023 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64f02e6adb41fad969879bba

Appel

30 août 2023

30 août 2023

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 mai 2023 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE

Source officielle
CA

1ère ch. civile

Me Marion MARECHAL CPAM DU VAL D'OISE Pôlec/Tiers

65a8d79fe12c85000874b110

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 novembre 2023 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE

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