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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
643f8875ad85da04f53a3b07
14 avril 2023
14 avril 2023
[B] [T] né le 19 Février 2001 à [Localité 2] (Maroc) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Adresse 3] 1 ayant pour conseil Maître Nadia DEBBACHE
Source officielleRETENTIONS
686dfb26002316e0ca84907e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[U] [H] né le 20 Avril 2001 à [Localité 5] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] 2 comparant assisté de Maître Nadia DEBBACHE, avocat au barreau de LYON, commis
Source officielleRETENTIONS
68806c93bf1211186fbec99d
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[W] [D] né le 14 Décembre 1985 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Nadia DEBBACHE, avocat
Source officielleRETENTIONS
65a0ed585bbe450008b2cee0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[N] [X] né le 29 Août 1985 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant à l'audience assisté de Maitre Nadia DEBBACHE, avocat
Source officielleAvis
CADA:20232069
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle précise à cet égard que, dans le cas d’un appel à projets tel que celui d’espèce, devant déboucher notamment sur la conclusion d’un contrat de vente d’un bien immobilier, seules les orientations générales
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857cd
12 juin 2001
12 juin 2001
En outre, il est constant que M.B a débouché sur la chaussée par le côté droit par rapport au sens de marche du véhicule Y... et qu'eu égard à la précipitation avec laquelle il a abordé la chaussée (cf
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd864a4
2 octobre 2002
2 octobre 2002
A..., établi par la cellule de reclassement, mentionne diverses propositions d'emploi adaptées à sa qualification, n'ayant pu déboucher faute semble-t-il d'une implication suffisante de la part de l'intéresséAttendu
Source officielle4e Chambre B
61632b3081886c8c1bac972e
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Toutefois, cette canalisation a été installée sans le consentement du propriétaire du fonds sur lequel elle débouche, initialement la commune de [Localité 5] qui a ensuite vendu la parcelle à [M] [P].
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bb9e
18 décembre 2007
18 décembre 2007
860 et C 861, il a proposé un tracé qu'il a matérialisé sur un plan, la largeur du passage variant de 3,91 mètres en extrémité Ouest à 3,61 mètres entre l'axe du caniveau et le bâtiment PHILIPPE, le débouché
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9f
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Elle demande donc de réformer le jugement, de dire que la bande de terrain litigieuse lui appartient, que le bornage se fera à partir du décrochement grillagé situé sur sa propriété, que les bornes devront
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a745
5 février 2008
5 février 2008
qualité d'agent d'immeuble au sein de l'OPAC LOIRE HABITAT, Monsieur Z... a déclaré avoir été victime d'une rupture du tendon bicipital du bras droit le 16 août 2000 à 9 heures alors qu'il forçait pour décrocher
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0da8c25a97f0381f4e99
16 octobre 2014
16 octobre 2014
jugement'; - Débouté la SAFER ÎLE DE France de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile'; - Condamné solidairement [F] [W] et [C] [W] aux dépens'; - Autorisé la SCPA DELAUCHE-CHASSAING
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d890
11 janvier 2011
11 janvier 2011
indépendant du premier pour ne pas correspondre aux mêmes prestations même si les dernières sont la suite logique des premières, c'est donc manifestement à tort qu'est invoqué un marché à forfait ne pouvant déboucher
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00351_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet d'accès au square des Bleuets débouche sur l'emprise de la voie privée dite de la " rue des Bleuets " qui est constituée d'une chaussée et de part et d'autre
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03496_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Mme A B a passé, le 24 juin 2019, l'épreuve écrite de philosophie du baccalauréat technologique série " sciences et technologies du management et de la gestion ", diplôme qu'elle a d'ailleurs décroché
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02389_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
C, représenté par Me Delcour, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005929 du 8 avril 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 du préfet de Seine-et-Marne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04679_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
administratif, superposant une vue aérienne au découpage parcellaire, le chemin en question se poursuit matériellement le long de la limite ouest de la parcelle de Mme B, mais à l'intérieur de celle-ci, et débouche
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01611_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Les circonstances qu'il maîtrise la langue française et que son engagement associatif au sein de l'association Service d'Urgence Sociale pourrait déboucher sur une embauche, ne suffisent pas à établir
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02036_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
réside au domicile de cette dernière depuis le mois de février 2020, et qu'il est parfaitement intégré dans le monde du travail puisque qu'il a obtenu son récépissé et a pu faire une formation qui a débouché
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00869_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C, représenté par Me Delcour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté.
Source officiellePage 29 sur 141