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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8768f
28 février 2005
28 février 2005
par mise à disposition au greffe le 28 Février 2005 (date indiquée à l'issue des débats) par Madame ROUSSEL, Président, qui a signé la minute avec Madame HERMANT, greffier.
Source officielle11e Chambre B
615e0d1ac25a97f0381f4bbf
4 décembre 2014
4 décembre 2014
C/ [H] [L] Grosse délivrée le : à : ME BONAN ME ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 24 Octobre
Source officielle16e chambre
615e0d4bc25a97f0381f4cb8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/01353 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle1re chambre 1re section
64364d7b29c3df04f589a676
11 avril 2023
11 avril 2023
rendu le 29 Mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/07414 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Elisabeth ROUSSET
Source officielleChambre des Rétentions
68df5bd4cf4e7f1c37e1cc4d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse ROULET
Source officielle13e chambre
628490c8498a54057d10308b
17 mai 2022
17 mai 2022
Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M00941 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleChambre 3-3
6708bfee445a086e2bceda11
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LA BRASSERIE DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas SALAUN Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre des Rétentions
680c68b0230da8dfaf90c0a2
25 avril 2025
25 avril 2025
rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Heloïse ROULET
Source officielleChambre des Rétentions
67ee177551255e24994fc431
2 avril 2025
2 avril 2025
de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Chloé BEAUFRETON substituant Me Heloïse ROULET
Source officielle8e Chambre A
6033db4407073e8ccf741ce5
9 mars 2017
9 mars 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller
Source officielle8e Chambre A
603457b179a256470db3dfbd
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle14e chambre
603727e414fc0e02e362e506
28 mai 2015
28 mai 2015
ordonnance rendue le 17 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/03164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163eba8667415156fa41eb3
8 juin 2009
8 juin 2009
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8994a
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Madame GUIEU, Conseiller Madame COURTEILLE, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT DÉBATS à l'audience publique du 18 Juin 2007, après rapport oral de Madame ROUSSEL
Source officielle1ère Chambre civile
6358cd7cc40aa805a7864b4c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il estime que ces désordres et non-conformités aux règles de l'art, à savoir : - absence de chaînage et poteau béton pour assurer la solidité de l'ensemble de l'ouvrage, avec des caractéristiques mécaniques
Source officielleChambre des Baux Ruraux
651fa5bbc601f0831899197d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
d'une contenance de 1 ha 12 a et 95 ca, - une parcelle située au lieudit 'Glatinais' à Planguenoual, cadastrée section ZE n° 51 d'une contenance de 1 ha 10 a, - une parcelle sise au lieudit Le pré de Rousset
Source officielle18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f00343
9 décembre 2016
9 décembre 2016
sollicite le versement de divers rappels de primes : - prime de 13ème mois, - prime d'insalubrité, - indemnité de transport, - de l'extension à son profit des avantages résultant de l'accord de Rousset
Source officielleChambre des Etrangers
6a044386cdc6046d47921107
5 mai 2026
5 mai 2026
N° RG 26/01726 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH5E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement
Source officielleChambre 3-3
69ddd0b9cdc6046d472ab0b3
13 avril 2026
13 avril 2026
HOIST FINANCE AB (PUBL), Représentant : Me Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté
Source officielleChambre 3-3
68e9e9edbb2ead0a581fb0d6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
BANQUE POPULAIRE DU SUD Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu
Source officiellePage 29 sur 297