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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa6
6 juin 2007
6 juin 2007
né le 27 Mai 1949 à SAINT AMAND DE BELVES demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa7
6 juin 2007
6 juin 2007
né le 27 Mai 1949 à SAINT AMAND DE BELVES demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f0
6 novembre 2007
6 novembre 2007
BOYER, Président de Chambre, Mme BEUVE, Conseiller, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01312_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03193_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00233_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. .
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00394_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La juge d'appel des référés, Marie-Pierre BEUVE B La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02847_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 novembre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00597_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 octobre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01950_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 novembre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02506_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 février 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01177_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02289_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La présidente-assesseure de la 3ème chambre, M-P BEUVE DUPUY La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00007_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
La présidente-assesseure de la 3ème chambre Marie-Pierre Beuve Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00089_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
La présidente-assesseure de la 3ème chambre Marie-Pierre Beuve Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01569_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Le présidente-assesseure de la 3ème chambre Marie-Pierre Beuve Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02567_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
La présidente-assesseure de la 3ème chambre Marie-Pierre Beuve Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02602_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
La présidente-assesseure de la 3ème chambre Marie-Pierre Beuve Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00502_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
La présidente-assesseure de la 3ème chambre, Marie-Pierre BEUVE DUPUY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00862_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Marie-Pierre Beuve Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officiellePage 29 sur 70