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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Chambre C
60323535dd015b6bb5bd2157
29 mars 2018
29 mars 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2018 N° 2018/ 131 Rôle N° 16/01599 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6AOV [U] [W] C/ BANQUE POPULAIRE PROVENCALE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6360c57a3c369c7f74996e24
26 octobre 2022
26 octobre 2022
S'agissant de la nullité du contrat conclu avec Saxo Banque France.
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f4d
26 juin 2002
26 juin 2002
par suite d'une erreur de son établissement bancaire, la société LYONNAISE DE BANQUE, si bien que la société THERMAFLEX était fondée à rechercher la responsabilité de la banque, sans que la déclaration
Source officielle2ème Chambre
67f8af54b5ff6e72c961250a
10 avril 2025
10 avril 2025
à faire supprimer auprès de la Banque de France l'inscription de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd91501
6 mai 2014
6 mai 2014
Par jugement du 30 juillet 2012, le tribunal de commerce a notamment, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - accueilli la demande en paiement de la banque, - condamné la banque à prendre à sa charge
Source officielle2ème Chambre
és par Me Philippe DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLEc/Intimées
63c1058cbf9fd47c90a1378c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La CASDEN Banque Populaire s'est portée caution de ces prêts.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835180876004f131a6154
6 septembre 2022
6 septembre 2022
CIC Est comme étant nul, -débouter en conséquence la Banque CIC Est de toute demande formulée à l'encontre de Mme [V] [P], A titre subsidiaire, -dire et juger que l'action engagée par la Banque CIC
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e5d1cdc6046d4764b1ef
14 janvier 2026
14 janvier 2026
(La Banque Postale) a consenti à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163cdbca4f434918a1e530e
18 février 2010
18 février 2010
; de condamner la société Banque Delubac et Cie aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aabc
6 février 2008
6 février 2008
SYGMA BANQUE C/ S.A.
Source officielleChambre Commerciale
6163a6061d97f2f687d912c1
28 octobre 2010
28 octobre 2010
ALPES, CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE DES ALPES, SANPAOLO devenue BANQUE PALATINE et BANQUE RHONE ALPES.
Source officielleChambre Civile
6979e930cdc6046d47f73c4b
26 janvier 2026
26 janvier 2026
CASDEN BANQUE POPULAIRE, S.A.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de1fb6a90a057d2a5b2f
26 avril 2022
26 avril 2022
La BANQUE DELUBAC est appelante du jugement du 06 juillet 2020.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33a5e2fbe7c90043879
11 janvier 2023
11 janvier 2023
* * * Dans le cadre d'une vente immobilière à venir pour le compte de l'un de ses clients, la société Axa banque a émis, le 28 août 2019, un chèque de banque d'un montant de 101 509,61 euros
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6262484bb1a50c277d4c5b9f
21 avril 2022
21 avril 2022
La Banque Postale n'est pas responsable de l'absence de son client, du fait que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43150740db0008fa94d3
3 avril 2024
3 avril 2024
[F], EN TOUS LES CAS, - DEBOUTER la société BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS de l'ensemble de ses demandes formées contre Monsieur [F], - CONDAMNER la société BANQUE DU BATIMENT ET
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6031e87ffa806221d3aa518c
7 juin 2018
7 juin 2018
(la banque) a assigné Maître H...
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b571dfcd8318201002
5 septembre 2023
5 septembre 2023
La banque réplique : - que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a389
7 décembre 2007
7 décembre 2007
torts exclusifs de la Banque de France, -condamner la Banque de France à lui payer les sommes de: 1676 euros TTC correspondant au préjudice subi par la société Audit Informatique suite au retard de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0dfbc25a97f0381f510d
27 novembre 2014
27 novembre 2014
POPULAIRE RIVES DE PARIS issue du manquement à son devoir de mise en garde: - de constater les manquements de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS à son devoir de mise en garde, - de condamner la BANQUE
Source officiellePage 29 sur 1416
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