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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1919b53b0c2f5373e93
17 avril 2025
17 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE 1 - M. [D] [I] a été employé par la société [1] en qualité de mécanicien à compter du 2 janvier 2001. Le 30 septembre 2019, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02130_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02481_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
2015 ; 4°) de mettre à la charge de la ville de Paris la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
63d0d63981a7b805de12b75a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par conclusions notifiées par voie électronique le 30 juillet 2021, la commune de [Localité 19] a demandé de : 'Vu les articles 480 du code de procédure civile, 1355 du code civil, 646 du code civil
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60365247af8aa7b34d508651
12 novembre 2015
12 novembre 2015
1] [Localité 1] représentée par Me Christian CHARRIERE, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 189 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00219_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Aux termes de l'article 289 du même code : " I. - 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00523_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Aux termes de l'article 231 ter du code général des impôts : " I.
Source officielle6ème Chambre A
6965e9eecdc6046d471b9b52
12 janvier 2026
12 janvier 2026
à verser à son conseil, Me Carole Gourlaouen, la somme de 1 500 euros sur le fondement des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle et de l'article 700 du code
Source officielleChambre civile section A
697b0b98cdc6046d47124bbe
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Aux termes de ses uniques conclusions déposées le 25 juin 2025 sur le fondement des articles 66, 145, 331 et suivants du code de procédure civile, des articles L.124-3 et L. 242-1 du code des assurances
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03460_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Aux termes de l'article 46 C de la même annexe : " I. - Indépendamment des renseignements dont la production est déjà prévue par le code général des impôts, les sociétés visées à l'article 46 B sont tenues
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22714_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6789f3b3c2a5bdff9702ff26
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Sur la demande relative à la classification conventionnelle: En application de l'article R 3243-1 du Code du travail, le bulletin de paie doit comporter un certain nombre
Source officielleChambre 1-7
6a0ffae7cdc6046d478a69c4
21 mai 2026
21 mai 2026
DU [Adresse 1] À [Localité 1] [Adresse 1] S.A.S.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01304_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B soutient que son chiffre d'affaires aurait dépassé la limite de 90 300 euros fixée par le b) du 1° du I de l'article 293 B du code général des impôts au cours de l'année 2015, il ne l'établit pas en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02843_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.
Source officielleChambre Sociale
6708c05b445a086e2bcee109
10 octobre 2024
10 octobre 2024
des avantages réservés aux salariés comme la fourniture de tickets restaurants que l'article L.3262-1 du code du travail définit comme un paiement entre employeur et salariés, tout comme le bénéfice de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00723_20240205
5 février 2024
5 février 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre Commerciale
63c8ef46dc5b777c90993133
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[Y] [S] à verser à la BPARA la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - condamné M.
Source officielleChambre 3 A
65b20bcdc4cf860008dff41b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
l'article 700 du même code.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02673_20260213
13 février 2026
13 février 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article 271 du code général des impôts : « I. – 1.
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