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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
62c52977a2c4236379079818
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Les granulats nécessaires à la fabrication du béton et le béton prêt à l'emploi ont été fournis par la société Béton Rhône-Alpes, devenue la société Béton Vicat.
Source officielleChambre 3 A
62721837228a02057de673fa
2 mai 2022
2 mai 2022
- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Le 20 décembre 2018, la commission de surendettement
Source officielleSociale C salle 3
65375f5e974d258318455007
20 octobre 2023
20 octobre 2023
civile un contingent d'heures supplémentaires, sans avoir besoin de demander l'autorisation de l'inspection du travail, dans la limite de 145 heures par salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91da7
15 décembre 2014
15 décembre 2014
MOTIFS DE L'ARRÊT Sur l'état de besoin de Mme Marcelle B...Veuve A...
Source officielleChambre 3 A
651d02c7fe8d588318c1ad70
2 octobre 2023
2 octobre 2023
- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Par acte
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea15
19 décembre 2011
19 décembre 2011
né le 08 Septembre 1978 à JERADA (MAROC) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Laurence CONVERS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielle1ère chambre civile B
60350d0693e29539c24a1bf1
28 juin 2016
28 juin 2016
[A] [G] né le [Date naissance 3] 1980 [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88042
23 février 2006
23 février 2006
Dit que les périodes d'hébergement ainsi fixées s'étendront aux jours fériés précédant ou suivant les fins de semaine, - la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe9
8 novembre 2011
8 novembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e4
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Y... est salarié et a déclaré pour l'année 2009 des revenus annuels de 18. 742 euros, soit une moyenne mensuelle de 1. 561, 83 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b61
2 décembre 2015
2 décembre 2015
impaires chez le père et les années paires chez la mère, les deuxièmes quinzaines des mois de juillet et d'août les années paires chez le père et les années impaires chez la mère, - précisé, et au besoin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01222_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
La société EGM WIND a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01225_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
La société EGM WIND a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01233_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
La société EGM WIND a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01234_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
La société EGM WIND a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01236_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
La société EGM WIND a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01237_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
La société EGM WIND a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01239_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
La société EGM WIND a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01240_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
La société EGM WIND a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année
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