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695 résultats pour « parricide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a1fb781cdc6046d47e8d1cb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

EXPOSE DU LITIGE : Au terme d'une promesse unilatérale de vente reçue le 13 août 2021 en l'étude de Maître [J], notaire à [Localité 3] avec la participation de Maître [O], notaire à [Localité 2], la

Source officielle

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CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93d0cdc6046d4764ccf1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

les assureurs de ces sociétés ; - débouté Monsieur et Madame [Z] de leur demande d'indemnisation d'un préjudice locatif ; - débouté Monsieur et Madame [Z] de leur demande d'exemption de toute participation

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9744cdc6046d476544e1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par avenant du 1er août 2011, il est promu chef de l'antenne d'[Localité 3] avec une modification de sa part variable étendue à chaque phase des projets auxquels il participe.

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CA

Chambre 1-9

69fd8263cdc6046d47049df9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

vérification de comptabilité de la SARL l'Italien en Provence, ayant révélé des recettes minorées qui, selon le service fiscal, correspondent à des revenus distribués à monsieur [V] à hauteur de sa participation

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CA

2 e chambre civile

690d96b8bb81cebe2e83dd83

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[T] [B], en qualité de président de la société Pet Invest, - créé des actions de préférence de catégories A, B et C , - procédé à une augmentation de son capital social par la prise de participation

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CA

Chambre 3-3

69f44e08cdc6046d472f63e7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La Société DOM TOM Défiscalisation proposait à des investisseurs de prendre des participations (SEP) qui ont pour objet la mise en commun des moyens nécessaires pour l'acquisition et la location dans les

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CHAMBRE SOCIALE B

6a11395fcdc6046d47a68599

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

135 257,82 euros de dommages et intérêts pour contrepartie obligatoire en repos acquise jusqu'à avril 2018 7 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice né de l'insuffisance de participation

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CA

Avis

CADA:20165647

Appel

9 février 2017

9 février 2017

) le détail des charges diverses concernant notamment le personnel municipal, constitutives du coût global des prestations ; b) le détail des ressources finançant ce budget (impôts, subventions, participation

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5e chambre civile

69df244acdc6046d47482f84

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

HIRSCH de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS PATRICIA HIRSCH, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Madame [C] [S], [Adresse 5] [Localité 5] comparante en personne, Représentant : Me Patricia

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2ème chambre

69df1d75cdc6046d474777dc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Suite à l'acquisition par la [1] d'une participation majoritaire au sein de la Sas [4], spécialisée dans le développement et la gestion de solutions de paiement digitales, Monsieur [B], tout en gardant

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CA

1ère chambre civile

69fad100cdc6046d47bf7b10

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 11 septembre 2021, le cheval a participé à une compétition organisée par l'association Les Cavaliers des trois [Localité 5] au Pouget (34) et s'est blessé.

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4eme Chambre Section 2

6a1fb6c4cdc6046d47e8a0b9

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

d'un contrôle de l'établissement de [Localité 3] du 21 juin 2024 l'Inspection du travail a relevé des disparités de traitement entre les salariés notamment s'agissant de la rémunération et de la participation

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CA

Chambre Commerciale

6a1fbc63cdc6046d47e98242

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

confidentialité, les parties étant amenées à échanger des informations à caractère confidentiel dans le cadre de leur réflexion sur la possibilité pour les associés de la société MA Reverdy de céder leurs participations

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2ème Chambre civile

6a2264c4cdc6046d47395e52

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Si une part est grevée d'un usufruit, le nu-propriétaire et l'usufruitier ont le droit de participer aux décisions collectives.

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Pôle 5 - Chambre 16

6a0fecc6cdc6046d47887c63

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

et plusieurs contrats ont été conclus pour organiser la gouvernance postérieure à l'acquisition, notamment un pacte d'associés incluant des promesses croisées d'achat et de vente portant sur la participation

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2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7edcdc6046d478a1bc5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il s'oppose à la demande de résolution de la vente aux motifs, d'une part, que Mme [Q] n'a pas respecté l'article 1104 du code civil en refusant de participer à une résolution amiable du litige, alors

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1ère chambre civile A

6a0ff353cdc6046d47897ffc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] [G] ont participé à une sortie collective en jet-ski en Méditerranée, organisée par la société Monster-Jet, dont l'établissement principal est situé au [Localité 11] (Hérault), qui a mis à leur disposition

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Pôle 1 - Chambre 3

6a0fed25cdc6046d4788901c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

leur payer la somme de 3 600 euros au titre des frais non compris dans les dépens d'appel ; subsidiairement, si l'expertise judiciaire réclamée était ordonnée, dire n'y avoir lieu à les y faire participer

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CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e61

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

alors qu'aucune anomalie apparente n'affectait les virements et ne justifiait une dérogation au principe de non-immixtion par la banque dans les opérations de son client, étant observé qu'elle n'a pas participé

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CA

Avis

CADA:20156140

Appel

4 février 2016

4 février 2016

ci-avant désignées ; 6) les actions menées pour les personnes en situation d'handicap par secteur, au sens de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation

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