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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA00208_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Le 11 mai 2019, il a également été signalé pour violence par une personne en état d'ivresse manifeste sans incapacité, usage illicite de stupéfiants, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01373_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
octobre 2011 mais également d'une condamnation à cinq mois d'emprisonnement avec sursis, le 23 février 2018, par le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de violence par une personne en état d'ivresse
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05006_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
plantes classées comme stupéfiants, le 16 janvier 2020, par la chambre des appels correctionnels de Paris, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour agression sexuelle par une personne en état d'ivresse
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03025_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
mai 1998 à Laayoune au Maroc, a été condamné le 4 mai 2022 par le tribunal correctionnel de Versailles à une peine de trois ans d'emprisonnement pour des faits de violence par une personne en état d'ivresse
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00597_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
publique, de violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, de rébellion, de violence sur une personne chargée de mission de service public, de violences notamment par une personne en état d'ivresse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00043_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... est défavorablement connu des forces de l’ordre pour des faits d’agression sexuelle par une personne en état d’ivresse et de destruction du bien d’autrui commis en réunion le 30 octobre 2021 et des
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02722_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
sursis assortie d'une interdiction de conduire un véhicule à moteur pendant 4 mois, pour des faits de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et de conduite d'un véhicule en état d'ivresse
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03612_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B, porteur d'un hématome au niveau de l'arcade et de la pommette gauche, et manifestement en état d'ivresse, a dû être maîtrisé par les forces de l'ordre et immobilisé sur un brancard après qu'un pompier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03678_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de Bastia à une peine principale de six mois d'emprisonnement avec mandat de dépôt à la maison d'arrêt de Borgo pour des faits, commis le 29 juin 2019, de récidive de conduite d'un véhicule en état d'ivresse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01051_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
suite au jugement du tribunal judiciaire de Nîmes du 20 octobre 2020 le condamnant à une peine de deux ans d'emprisonnement délictuel pour des faits de menaces de mort, de violences conjugales en état d'ivresse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02098_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... reconnaît s’être défavorablement fait connaître des services de police pour conduite sans permis et en état d’ivresse en 2020. Dans ces conditions, eu égard à la situation globale de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01891_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
puis de son placement en garde à vue, le 28 mai 2024, pour des faits de " violence par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou lié à la victime par un pacte civil de solidarité en état d'ivresse
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00373_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
A a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de vol avec violence en réunion et recel de vol en état d'ivresse.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03260_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
juillet 2021 à laquelle il n'a pas déféré, qu'il est défavorablement connu des services des forces de l'ordre pour des faits de vols à l'étalage commis le 15 octobre 2022 et de violences volontaires avec ivresse
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02222_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
D, qui a été interpellé et gardé à vue pour des faits de viol commis par une personne en état d'ivresse, a nécessairement, avant le prononcé de cette mesure, été entendu sur les conditions de son entrée
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00411_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
le 7 janvier 1993, qui déclare être entré en France via l'Espagne le 8 septembre 2015, muni d'un visa de court séjour, a été interpellé le 2 janvier 2022 alors qu'il conduisait un véhicule en état d'ivresse
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03977_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B a reconnu durant son audition par les services de police le 1er novembre 2023 son état d'ivresse sur la voie publique au moment des faits et la seule circonstance que le juge pénal n'ait pas estimé la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01650_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
l'objet d'une mesure d'éloignement et était connu des services de police sous cette fausse identité, d'abord pour port d'armes de sixième catégorie sans motif légitime en 2013, et, d'autre part, pour ivresse
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01823_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
véhicule sans permis, refus, par le conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux analyses ou examens en vue d'établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants, conduite d'un véhicule en état d'ivresse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04192_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a fait l'objet d'un signalement aux services de police le 27 mars 2024 pour violences volontaires par conjoint, infligées en état d'ivresse,
Source officiellePage 28 sur 51