Aux termes de l’article L. 16 du livre des procédures fiscales : « En vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu, l'administration peut demander au contribuable des éclaircissements. (…) / Elle peut

Il résulte de l’instruction que l’administration a adressé à Mme B... une demande d’éclaircissement par une lettre datée du 20 avril 2015 à laquelle celle-ci a répondu par une lettre datée du 13 juillet

Aux termes de l'article L. 16 du livre des procédures fiscales : " En vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu, l'administration peut demander au contribuable des éclaircissements. () / Elle peut

Aux termes de l'article L. 16 du livre des procédures fiscales : " En vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu, l'administration peut demander au contribuable des éclaircissements.

la voir condamnée à changer les installations de fenêtres pour que l'ouverture soit seulement partielle et qu'elle ne permette pas d'obtenir une vue sur leur propriété mais seulement l'aération et l'éclairage

Aux termes de l'article L. 16 du livre des procédures fiscales : " En vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu, l'administration peut demander au contribuable des éclaircissements.

Procession) : devis matériel et pose ; f) la Fontaine à boire (Alleray Procession) : devis matériel et pose ; g) la réfection de la chaussée Breteuil (Cambronne Garibaldi) : devis réalisation ; h) l'éclairage

enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil exécutif de Corse à sa demande de communication des documents suivants concernant les lots n° 3 « Eclairage

cessions de terrains et de bâtiments correspondant aux numéros de cadastre suivants : CD 574, CD 825, CD 906, CD 964 à CD 966, CD 968 ; 6) les servitudes (droit de passage, aménagement, accessibilité, éclairage

couverture-étanchéité », la société Abside, chargée notamment d’investigations sur les toitures, peut être tenue comme étant, a priori, susceptible d’apporter sur l’origine des désordres en cause un éclairage

S'il n'y avait pas de marquage au sol, la photographie (pièce 14) produite par la victime démontre la présence d'un éclairage à proximité du dos d'âne qui était en conséquence bien visible et d'un panneau

( NAO) du 7 février 2008 stipule que toutes les interventions de nuit baptisées pour la circonstance ' atypiques' et caractérisées par les difficultés rencontrées lors des tournées d'affichage et d'éclairage

deuxième chambre civile du tribunal de grande instance de Strasbourg, comprenant ses certificats médicaux, afin de vérifier que ce dernier, décédé le 11 mai 2014, bénéficiait d'un consentement libre et éclairé

La motivation du juge, siège de sa pensée, est à cet égard un éclairage utile du dispositif de sa décision, auquel il peut être recouru à l'occasion d'une instance en requête en rectification d'erreur

sur l'ampleur de cette renonciation ni ce faisant aucune information suffisante pour lui permettre de donner un consentement éclairé.

sur l'Avenue Coriolan o L'enduit dégradé d'un poteau de portillon o Les habillages des portes et bâtis des portes d'ascenseur traités en tôle peinte o Les joints et l'ajustement des dispositifs d'éclairage

voisin à environ 3 mètres du sien, où il vit, il subit plusieurs troubles anormaux, à savoir : perte d'une grande part de luminosité du fait de l'accroissement des pins parasols, ce qui l'oblige à éclairer

fenêtre, une salle d'eau attenante à la première avec douche à l'italienne et fenêtre sur l'autre rue ; côté gauche, côté [Adresse 8], on trouve un salon/séjour avec trois fenêtres, parquet stratifié, éclairage