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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e770
10 avril 2024
10 avril 2024
de ce coefficient 270, sans avancement à un autre coefficient.
Source officielleChambre Sociale
67f8a5beec820a3a2a05e7a8
8 avril 2025
8 avril 2025
Monsieur [H] [R] sollicite l'attribution du coefficient E au sein de la grille de classification des emplois ETAM des travaux publics.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60331ba9a6a7178d5c2ef0f5
27 septembre 2017
27 septembre 2017
suivants : -Position II coefficient 100 entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006 -Position II coefficient 108 entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 -Position II coefficient 114 entre
Source officielle17ème chambre
61639209c171f9a1fe14c64a
25 novembre 2009
25 novembre 2009
Revendiquant le niveau 5, coefficient 395, de la convention collective régionale de la métallurgie de la région parisienne, Mme [O] a saisi le 23 mars 2006, le conseil de prud'hommes d'Argenteuil aux fins
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603255f073beaa8b5f8a4bcb
23 février 2018
23 février 2018
En novembre 2013, ces mentions sont devenues : emploi : employé du cuir coefficient : 165, échelon A31.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbf0
15 octobre 2008
15 octobre 2008
, et qu'en l'espèce, l'action est prescrite, le dernier changement de coefficient étant intervenu antérieurement à la date à laquelle la prescription était acquise.
Source officielle5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5451
26 juin 2014
26 juin 2014
Embauché au coefficient 108, monsieur [C] occupait, en 2005, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 287 et son salaire mensuel brut était de 2053€.
Source officielle17e Chambre B
615e0e80c25a97f0381f5748
21 novembre 2013
21 novembre 2013
280 du groupe T4 alors qu'elle ne pouvait être classée que dans le groupe T5 avec un coefficient de 300 compte tenu de ses responsabilités en qualité de responsable au sein de la Société des Amis de la
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01520_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite par laquelle le président de la commission départementale des valeurs locatives de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de modification du coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc05
3 juin 2009
3 juin 2009
Coefficients hiérarchiques : 210. 3. 2.
Source officielle19e chambre
615e0e1dc25a97f0381f5256
27 novembre 2014
27 novembre 2014
380 à compter de janvier 2007 en qualité de responsable de formation, puis du coefficient 403 augmenté du forfait cadre de dix points à compter du 1er janvier 2011 en qualité de responsable de secteur
Source officielleChambre 4-8a
6979f95ecdc6046d47f8aa33
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[N] et une minoration de sa retraite, de sorte qu'il convient d'ajouter un coefficient socio-professionnel de 4 %.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03705_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
, fondée sur l’application des seuls coefficients indiqués par la société.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d0f
24 janvier 2002
24 janvier 2002
multiplicateur de deux, ont précisé que le coefficient multiplicateur pouvait varier dans une fourchette de 1 à 3 et ont dressé l'inventaire des faits susceptibles de remettre en cause l'application du
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e5f
2 février 2016
2 février 2016
Il fait valoir en substance que : - sur la revalorisation du coefficient 160 en tant que chef de poste, - le poste de chef de poste occupé jusqu'en 2012 correspond au niveau IV et au coefficient 160
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1d
14 janvier 2014
14 janvier 2014
qu'elle le classait au coefficient 185, niveau II, échelon 2 ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85480
13 décembre 2000
13 décembre 2000
Le 9 juillet 1998 il a saisi le conseil de prud'hommes d'Annonay d'une demande en reclassification professionnelle au coefficient 110, rappel de salaire, paiement de journées d'intempéries et fourniture
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69e85e04cdc6046d47195a1d
21 avril 2026
21 avril 2026
[D] était alors embauché comme superviseur de production niveau III échelon coefficient 215 pour un salaire de 1 800 euros bruts.
Source officielleChambre sociale 4-6
69d88549cdc6046d47b9c736
9 avril 2026
9 avril 2026
à en tirer toutes les conséquences de droit Fixe à 5% le taux d'IPP de Mme [H] [Q] en lien avec son accident de travail en date du 4 décembre 2018 Déboute Mme [H] [Q] de sa demande au titre du coefficient
Source officielleAvis
CADA:20172283
21 juillet 2017
21 juillet 2017
S’agissant du document sollicité au point 2), la commission estime que le tableau sollicité est relatif aux coefficients de revalorisation des salaires et cotisations pour le calcul des pensions.
Source officiellePage 28 sur 811