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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63d37aeed1bc2605de4b4c3f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [M] [L] a été employé par la SA [13] du 16 septembre 1963 au 30 avril 2005 en qualité de mécanicien au service laminoire et d'ajusteur monteur.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69f2e8f1cdc6046d470cf1ce
29 avril 2026
29 avril 2026
que le calcul des cotisations sociales dues par un travailleur indépendant s'opère en trois étapes successives : d'abord, un appel provisionnel fondé sur les revenus de l'année N-2 : ensuite, un ajustement
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68edd8f187178132e1935046
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Son traitement est en cours d'ajustement. Son état clinique justifie la poursuite des soins en hospitalisation complète.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63c79ae7da31367c908eb4df
17 janvier 2023
17 janvier 2023
la reconstruction de la concession Citroën de [Localité 4] sinistrée suite à un incendie, que l'enveloppe financière affectée se situait entre 1 900 000 € ht et 2 500 000 € ht, enveloppe devant être ajustée
Source officielleChambre 2 A
64a7afc53bcaf505db6964e6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'analyse de ces photographies permettent, en outre, de constater que la plaque n'est pas complètement intégrée dans son emplacement et donc qu'elle n'est pas ajustée.
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0a7603bf88a1884ccf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La 36ème mensualité devra être ajustée en fonction du solde de l'arriéré locatif dû.
Source officielleChambre 1-2
66878c8f05d6f7f678d48ddc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
capacités financières d'apurer l'arriéré locatif (7 633,11 euros arrêté en septembre 2023 à parfaire) au moyen de 24 mensualités de 300 euros chacune, comme il le sollicite, la 24ème mensualité devant être ajustée
Source officielle2ème chambre
6811aeae81f47e994feb2651
29 avril 2025
29 avril 2025
générales de vente applicables au contrat de location en cause qui prévoient dans leur article 16 « résiliation », qu'en cas de résiliation du contrat par le loueur, « le locataire devra verser ['] b) l'ajustement
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b36d893ab038bd465fcd
29 avril 2025
29 avril 2025
En l'espèce, le courrier du 31 juillet 2018 qu'Humanis ne conteste pas avoir rédigé et adressé à la société [6], ayant pour objet « Détail ajustement annuel », est rédigé dans les termes suivants :
Source officielle1ère Chambre section B
67f755cdd8218d22f82bd4c4
9 avril 2025
9 avril 2025
Les deux praticiens ont conclu que 'la poursuite des soins sans consentement en hospitalisation complète reste strictement nécessaire pour poursuivre des ajustements thérapeutiques' Les éléments médicaux
Source officielle2ème Chambre
660e430a0740db0008fa9307
2 avril 2024
2 avril 2024
mois pendant 36 mois, en plus du paiement du loyer et des charges courants, le premier versement devant intervenir dans le mois de la signification de la présente décision, le dernier versement étant ajusté
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6f0e12c85000874b0b8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
- dans un premier temps, il est effectué un calcul à titre provisionnel des cotisations et contributions sociales sur le revenu de l'avant-dernière année d'activité ; -dans un second temps, un ajustement
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616355d8bf1fa7f870d2a083
17 mars 2011
17 mars 2011
Monsieur [A] a été engagé en 1981 en qualité d'ajusteur coefficient 170 alors que Madame [K] est entrée au sein de la société le 1er novembre 1988, soit sept ans plus tard, en qualité de magasinier au
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163a070ef0577e3c1fcfda9
16 septembre 2010
16 septembre 2010
sociales, et lui demandait de lui retourner un pouvoir pour la signature du 'Share Purchase Agreement joint', - que le 08 février 2002, elle lui adressait les actes de cession de parts sociales 'ajustés
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b340
15 janvier 2008
15 janvier 2008
qu'il recense une cinquantaine de marchés suivant leur ordre chronologique, confronte les montants des offres présentées par la société Dehe ("Offre HT") avec ceux des offres censées être retenues ("Ajuste
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b23
3 avril 2017
3 avril 2017
A ce jour l'hospitalisation complète en service libre s'avère justifiée afin d'ajuster au mieux le projet thérapeutique de Monsieur Z.... " Dans un courrier du 31 mars 2017, l'UDAF de la Manche, tutrice
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616307ef5a67331bacec3bcf
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Dans le cadre de ses fonctions Monsieur [Y] avait pour mission: ' la mise à bord des avions des plateaux repas, les ajustements et le manquants, à l'aide du véhicule qui lui était confié, le charger, le
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f73
28 novembre 2013
28 novembre 2013
parent, qu'en cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant, que le juge répartit les frais de déplacement et ajuste
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00072_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
En l'absence de prêts antérieurs obtenus par la société ATHF1, ces études reposent sur une note de crédit " BB + " attribuée à la société au titre du prêt intragroupe en cause, après ajustement, pour tenir
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
69cdfc66cdc6046d47d2262f
1 avril 2026
1 avril 2026
Elle soutient que les quelques ajustements qui sont intervenus étaient indispensables en raison des bouleversements subis par l'entreprise du fait de la crise sanitaire.
Source officiellePage 28 sur 171