avenida Rui D... 666-802 22250-020 RIO DE JANEIRO (Brésil) représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Gérard E..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Après avoir entendu

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la commune de Langon, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

J et Mme E, représentés par Me Ruffie, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 du préfet d'Eure-et-Loir accordant un permis de construire à la société

conseil municipal concernant cette convention ; 12) la ventilation par mois et par employé des heures travaillées pour l'agence postale communale et pour le service public d'assainissement non collectif (SPANC

MONTAIGNE DIRECT, anciennement dénommée BIOTONIC 42, avenue Montaigne 75008 PARIS représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me SPANO de la SELARL Claude André CHAS, avocat

décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HONHON Me Stéphane MARCHE Me Emmanuel RUBI

Un contrôle diagnostique de l'assainissement non collectif de la villa a été effectué le 08 juillet 2011 par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la communauté d'agglomération du

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Stéphane RUFF

Jean-Paul BESSON, premier président de la chambre, Mme Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Rubis RABENJAMINA lors du prononcé : Madame Virginie GRISON

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés, sous le n° 21MA03047, les 28 juillet 2021 et 1er avril 2022, la société Enedis, représentée par Me Spano, demande à la Cour, dans le dernier état

[I], [C] et [S], du rapport du SPANC du 13 novembre 2018 ainsi que des photographies produites dont la Sci le Bourdieu ne conteste pas qu'elles sont celles de la maison louée, que le logement était affecté

du système d'assainissement sous peine d'engager sa responsabilité et celle de Mme [Z], co-indivisaire, il était donc tenu d'informer les acquéreurs du problème mis en évidence par les services du SPANC

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Ruffié, représentant l'association Protection Haut Béarn Environnement et la SEPANSO Pyrénées-Atlantiques.

pour la cession de 3 sociétés projets chargées du retraitement des déchets dans des centrales biogaz, dont sa filiale, la société Econerphile, détient le capital, BPI a refusé d'agréer la société CSE SPAIN

EXPRO, JCP de [Localité 7] N° RG : 19/11982 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Rui RESENDE GOMES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mathieu KARM

****************** RG : 07 / 01290 ET JUGEMENT du Conseil de prud'hommes de SOISSONS (REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00027) en date du 14 FEVRIER 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Rui

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2022, le service départemental d'incendie et de secours de la Gironde, représenté par Me Ruffié, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2020 et un mémoire enregistré le 7 février 2022, la SCA Unicoque représentée par Me Ruffié, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement