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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
61631f4c8007cf6451ddcc84
30 novembre 2011
30 novembre 2011
fonction de l'aspect d'ensemble produit par l'agencement des différents éléments propres au modèle en cause et non de l'examen de chacun d'eux pris séparément, confère à ce dessin une physionomie singulière
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcce
24 juin 2008
24 juin 2008
Il souligne que les témoignages des salariés de l'atelier démontrent l'absence de harcèlement moral subi par Mme X...et la personnalité singulière de cette dernière qui aurait été dans une logique permanente
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1bb
5 mars 2008
5 mars 2008
fixée par l'expert judiciaire à 1191,10 m²: elle représente donc en valeur d'usage commercial moins de 5% de la surface globale pondérée contractuelle et cette extension de l'activité en ce lieu singulier
Source officielle9e Chambre C
615e0e3dc25a97f0381f53d2
27 juin 2014
27 juin 2014
tort sur le principe d'une démission non prouvée, les époux [E] n'établissent aucun manquement effectif leur portant préjudice, hormis le rappel de salaires dont le non paiement, en l'absence très singulière
Source officielleChambre 3-4
69f44da5cdc6046d472f5d33
30 avril 2026
30 avril 2026
[X] [Z] n'indique pas qu'il exerce l'action ut singuli au nom de la société Short films productions contre le président de cette dernière (au titre de la concurrence déloyale par le biais d'une société
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-M5LT S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCEc/S.A
644b6363c51457d0f882dbd1
27 avril 2023
27 avril 2023
Pour ce faire, l'huissier pourra notamment procéder à une recherche par mots clés en utilisant, si besoin est, les mots-clés suivants (en majuscules comme en minuscules, au singulier ou au pluriel, éventuellement
Source officielle13e chambre
60325aacccfbd98ff53c7db9
20 février 2018
20 février 2018
La société Quinta communications précise qu'elle a assigné le liquidateur en intervention forcée aux fins de mise en oeuvre de l'action sociale ut singuli en réparation du préjudice subi par la société
Source officielle13e chambre
60325aacccfbd98ff53c7dbd
20 février 2018
20 février 2018
La société Quinta communications précise qu'elle a assigné le liquidateur en intervention forcée aux fins de mise en oeuvre de l'action sociale ut singuli en réparation du préjudice subi par la société
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fdad946d1d8f16bfa0cc413
16 mai 2019
16 mai 2019
Les résultats qu'il permet d'obtenir sont tout à fait singuliers.', que 'Les données fournisseurs et le développement d'un outil interne à partir de logiciels bureautique courant peuvent certes permettre
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603487596af50474ba978f33
23 novembre 2016
23 novembre 2016
titres régularisés par les cédants et les cessions susvisées sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard à compter de la présentation des ordres de mouvement, - sur le fondement de l'action ut singuli
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60373844fab63813144f5ee6
19 mai 2015
19 mai 2015
ni l'information judiciaire ni aucune des pièces au débat n'établit que la démarche dont le négociateur d'Automobiles Peugeot se prévaut dans cette note destinée à sa direction, aussi fautive et singulière
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a063
24 octobre 2007
24 octobre 2007
né le 27 Avril 1949 à PLESSALA (22330) de nationalité Française ... 11100 NARBONNE représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de
Source officielle3e Chambre A
6034eef10ef6331d31fc9a67
11 août 2016
11 août 2016
Or le maître d'ouvrage qui avait confié au bureau Sigsol une mission de reconnaissance et d'études géologiques et géotechniques des lieux, ne pouvait ignorer cette circonstance.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Sicoli représentant la société Champs Physalis, de Me Baudrillart représentant l'APAPPA et de M. M L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa49
18 juin 2012
18 juin 2012
Cokes de Carling fait valoir que la justification mentionnée dans les contrats de mission correspondent au motif d'accroissement temporaire d'activité lié à sa situation extrêmement singulière, recherchant
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa4a
18 juin 2012
18 juin 2012
Cokes de Carling fait valoir que la justification mentionnée dans les contrats de mission correspondent au motif d'accroissement temporaire d'activité lié à sa situation extrêmement singulière, recherchant
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa4b
18 juin 2012
18 juin 2012
Cokes de Carling fait valoir que la justification mentionnée dans les contrats de mission correspondent au motif d'accroissement temporaire d'activité lié à sa situation extrêmement singulière, recherchant
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa4c
18 juin 2012
18 juin 2012
Cokes de Carling fait valoir que la justification mentionnée dans les contrats de mission correspondent au motif d'accroissement temporaire d'activité lié à sa situation extrêmement singulière, recherchant
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa65
18 juin 2012
18 juin 2012
Cokes de Carling fait valoir que la justification mentionnée dans les contrats de mission correspondent au motif d'accroissement temporaire d'activité lié à sa situation extrêmement singulière, recherchant
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa70
18 juin 2012
18 juin 2012
Cokes de Carling fait valoir que la justification mentionnée dans les contrats de mission correspondent au motif d'accroissement temporaire d'activité lié à sa situation extrêmement singulière, recherchant
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