condamner la SELAS Egide ès-qualité à payer à la SCI Holidays une indemnité de 2.000,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ' condamner la SELAS Egide ès-qualité

Vu l'appel de la SELAS X...

La selas Egide ès qualités n'a pas remis de conclusions d'intimée.

La Selas Egide en qualité de liquidateur de la Sarl Campodarne et fils n'a pas conclu après réouverture des débats.

Cependant il ressort des éléments de la procédure que la SELAS Atoumo Mj a constitué avocat le 28 juin 2023, la SARL Eddtp se devait donc soit de signifier ses conclusions à la SELAS Atoumo MJ avant le

Par déclaration d'appel du 16 février 2023, la SELAS Guerin ès-qualités a interjeté appel de ce jugement sur l'ensemble de ses dispositions.

M Y... a formé opposition à cette contrainte, en se prévalant de son affiliation au régime général en sa qualité de président de la SELAS.

La SELAS Imalliance HDF, qui vient aux droits de la SELARL Groupe médical des dentellières, relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 4.

sous le numéro 421 506 031 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, L0010, et assistée de Me Christian VIGNET de la SELAS

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 12 avril, reçue le 14 avril, la Selas Egide en qualité de mandataire judiciaire a contesté cette déclaration de créance.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 12 avril, reçue le 14 avril, la Selas Egide en qualité de mandataire judiciaire a contesté cette déclaration de créance.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 12 avril, reçue le 14 avril, la Selas Egide en qualité de mandataire judiciaire a contesté cette déclaration de créance.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 12 avril, reçue le 14 avril, la Selas Egide en qualité de mandataire judiciaire a contesté cette déclaration de créance.

La SELAS Traits d'Union bien que régulièrement avisée de la date d'audience par lettre avec avis de réception signé le 1er août 2023, n'était pas représentée.

DISTRIB agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP RODON, avoués à la Cour assistée de Me JOLY, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE

Française ... 64000 PAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 3221 du 01 / 07 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représentée par la SCP J.Y RODON

Y RODON, avoués à la Cour ssistée de Me HAZERA, avocat au barreau de DAX INTIMES : Monsieur Jean-Pierre X... ... 65000 TARBES Madame Térésa AA... épouse Z... ... 65000 TARBES représentés

D’autres hameaux ne sont pas très éloignés du projet, comme La Sapinière, Les Bergeries ou encore le Moulins de Roudon, situés respectivement à 610 mètres, 610 mètres et 575 mètres des premières machines