D au titre des frais exposés par le centre hospitalier Andrée Rosemon. M.

André Joseph X..., décédé, intervenante volontaire C/ Mme Roselyne Z..., venant aux droits de M. Z...

[R] [T] a ouvert un compte de dépôt auprès de la société anonyme Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon (ci-après : la CELR).

Mme [U] a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation du Languedoc-Roussillon (ci-après la CCI du Languedoc-Roussillon) qui a retenu l'existence d'un accident médical s'inscrivant dans le cadre

Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon (CELR) Banque coopérative régie par les art.

condamner la société CASTEL ENGINEERING au paiement de la somme de 8.000 euros à titre de frais et honoraires non compris dans les dépens ; SUR QUOI : Courant l'année 1996, la société ILLE ROUSILLON

[X] [T] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société HAM INVEST Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 382 506 079, ayant son siège social, [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant : Me Maxime ROUILLOT

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Andrée Rosemon

Mme Roselyne X... a interjeté appel dudit jugement le 14 mars 2014.

B D a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon (CHAR) et le centre hospitalier de l'ouest guyanais Franck Joly (CHOG) à lui verser la

B D a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à réparer le préjudice qu'il a subi à la suite de l'infection contractée le 19 mars 2015, et d'ordonner

] ès qualités de liquidateur judiciaire de la stociété BATI CONCEPT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON

RG 25/05983 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q36M APPELANTE : Syndicat de la copropriété [Adresse 6] [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice FONCIA domicilié es qualité FONCIA ROUSSILLON

Patrick X... 52 Rue du Roussillon 62320 DROCOURT comparant en personne INTIME : SELARL SOINNE - Mandataire ad'hoc de SARL FREBAT 4 Rue Roger Salengro 62000 ARRAS Représentée par Me Patrick WEPPE (avocat

APPELANT : Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean-Denis CLERMONT substituant Me Julien ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON

EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 22/04539 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQEX joint au dossier 22/4378 APPELANTS Monsieur [G] [Y] Représentant : Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI Madame

representé par Monsieur le Directeur départemental des FINANCES PUBLIQUES des ALPES MARITIMES, pris en sa qualité de curateur à la succession de Monsieur [D] [Z] Représentant : Me Maxime ROUILLOT