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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DES REFERES
Portalis DBVJ-V-B7J-OF7E ----------------------- SAS LE Mc/S.C
67f8af55b5ff6e72c9612512
10 avril 2025
10 avril 2025
à la Cour d'Appel de BORDEAUX, en remplacement de Mme Véronique LEBRETON désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
67f8af57b5ff6e72c9612532
10 avril 2025
10 avril 2025
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
67f8af58b5ff6e72c961253c
10 avril 2025
10 avril 2025
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65a0e9885bbe450008b2cd2f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65b35ed41d7564000872dd44
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65b35ed81d7564000872dd46
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fca30851891e789c2db1c3a
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Giunti Editore de ses demandes au titre de la contrefaçon, de ses demandes de voir ordonner à la société Constantin Film Produktion de se désister de la procédure initiée devant le Tribunal civil de Rome
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01788_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A a demandé à l'inspection académique de la Drôme l'inscription de son fils au collège Claude Debussy de Romans-sur-Isère.
Source officielleChambre 1-7
6312eee32e6a8e4f13ca6105
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A l'appui de ses demandes, Monsieur [Y] fait valoir que lorsque le dommage a pour origine une collision entre deux navires, il est fait application du régime de responsabilité dérogatoire de l'abordage
Source officielle1ère chambre
697c5e23cdc6046d473933f6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ces « défaillances sont la conséquence directe et irréfutable » d'un ou de plusieurs accidents ou sinistres « de type collision ».
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01145_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Elle soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - les motifs de refus tenant à l'absence d'évitement des risques de collision pour l'avifaune et les chiroptères, aux impacts paysagers très
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01764_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
dont vingt-neuf sur le territoire des Grands Causses où se situe le parc éolien en litige, et qu'il est en outre exposé, compte tenu de sa pratique de vol à basse altitude, à un important risque de collision
Source officielle3ème chambre
68de07131bc19e7640ea3d7f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Adresse 2] assistée de Me Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 4] assisté de Me Marie-elodie ROCA
Source officielleChambre Commerciale
61625c92d64a6b1f51487707
27 mars 2014
27 mars 2014
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 27 MARS 2014 Appel d'une décision (N° RG 2010J86) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS
Source officielle2ème Chambre
644cb51b56c9f0d0f8b6f163
25 avril 2023
25 avril 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d'un Jugement (N° R.G. 11-20-0002) rendu par le Juge des contentieux de la protection de ROMANS
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01191_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Une note en délibéré a été présentée pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 27 rue de Rome à Paris 8ème le 20 novembre 2024.
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdef8beee0f8318b9746e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
résulte de la déclaration d'accident du travail établie le 11 octobre 2018 par la société [8] le 11 octobre 2018, que le décès accidentel de son salarié [I] [W] s'est produit dans les suites d'une collision
Source officielleChambre 1-6
66878c8c05d6f7f678d48db2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle ajoute que la cour d'appel d'Aix-en-Provence a déjà admis la responsabilité du skieur qui, sans entrer en collision avec la victime, a néanmoins provoqué sa chute (5 mars 2015, RG 13-13507).
Source officielleChambre civile
66878cdb05d6f7f678d4917e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
après l'accident, le téléphone portable 'Iphone' qui était fixé sur la trottinette et dont l'application indiquait sur l'écran de l'appareil une vitesse comprise entre 21 et 25 km/h au moment de la collision
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b50
10 décembre 2001
10 décembre 2001
Une collision s'est alors produite entre le véhicule de Melle X... et celui de Mme Z..., assuré auprès de la Cie ACTE IARD, et conduit par M. A... qui l'avait dérobé.
Source officiellePage 28 sur 268