RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 22 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au

[K] [G] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Nancy David, avocat au barreau de Douai assistés de Me Louisa Dahmani, avocat au barreau

Ils ont débouté Monsieur [M] de sa demande présentée au titre du préjudice moral au motif qu'il ne produisait aucune pièce susceptible de justifier de son existence.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 29 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au

La société Dosan a transmis à la cour en date du 23 mars 2023 une note en délibéré accompagnée d'une pièce nouvelle.

Le 12 octobre 2024, la SAS [3] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy aux fins de contestation de cette décision de rejet.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 23 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au

P 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX représenté par la SCP DESSEIGNE ET ZOTTA, avocats au barreau de LYON substituée par Me Nancy LAMBERT-MICOUD, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE

P 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX représenté par la SCP DESSEIGNE ET ZOTTA, avocats au barreau de LYON substituée par Me Nancy LAMBERT-MICOUD, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE

[R] avait été homologuée par le tribunal de commerce de NANCY. L'acte contient ensuite les stipulations suivantes : M.

demeurant ...88430 CORCIEUX représenté par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assisté de Me SOUCHAL, avocat au barreau de NANCY Monsieur Stéphane E...

[W] [F] à justifier de la provision sur le chèque numéro 05 83590 de 7.950.000 Fcfp daté du 22 novembre 2019 sur le compte portant la référence '[XXXXXXXXXX01] MR [F] [W] LOTISSEMENT MIRJ LOT 282".

fondement de l'article 53 de la loi de 1881 (Cass.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au

Par un arrêt n° 19NC00343 du 11 juin 2020, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société Le Coin du Feu contre ce jugement.

Les pièces de comparaison mises à leur disposition leur ont suggéré sept paraphes de signatures choisies parmi les suspects retenus par les gendarmes.

avocats INTIMÉE LA SOCIETE DES PRODUCTEURS AQUACOLES CALEDONIENS prise en la personne de son représentant légal siège social Quai des Pêches de Nouville-98800 NOUMEA représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-GHIANI-NANTY