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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae0d
5 mars 2008
5 mars 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90166
11 janvier 2013
11 janvier 2013
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034b569ee38b4a115a6ee8d
13 octobre 2016
13 octobre 2016
En 2012, elle a repris par transmission universelle de patrimoine la société Lefevere Printing qui elle-même avait repris en 2010 le fonds de commerce de la société Imprimerie B.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6349002163d497adffda417a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Préjudices patrimoniaux - 13 702 211,21 euros Préjudices patrimoniaux temporaires ' Les dépenses de santé actuelles ' Les frais divers ' Les frais d'expertise 1.920 euros ' Les frais de Médecin-Conseil
Source officielle1ère Chambre civile
6285e0ca6a1876057df5d23e
17 mai 2022
17 mai 2022
[K] [R], directeur de l'agence Société Générale de [Localité 1] et de Mme [W], conseillère en gestion patrimoniale.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61631229615c943a65e043ce
19 janvier 2012
19 janvier 2012
4] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Maître Matthieu
Source officielle1ère Chambre A
5fdd4d5f6d1a54b56faffc20
20 septembre 2018
20 septembre 2018
représentée par la SCP COSTE BERGER DAUDE VALLET, avocat au barreau de Montpellier, postulant et par Me Mathieu C..., avocat au barreau de Toulouse, plaidant ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 11 Juin 2018
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88170
21 mars 2006
21 mars 2006
Me Laurence DESPRES, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Agnès COURTY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE SAS AIRBUS FRANCE 316 route de Bayonne 31060 TOULOUSE représentée par Me Jean-Louis MATHEU
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882ec
21 mars 2006
21 mars 2006
Me Laurence DESPRES avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Agnès COURTY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE SAS AIRBUS FRANCE 316 Route de Bayonne 31060 TOULOUSE représentée par Me Jean-Louis MATHEU
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd88459
21 mars 2006
21 mars 2006
Me Laurence DESPRES, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Agnès COURTY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE SAS AIRBUS FRANCE 316 route de Bayonne 31060 TOULOUSE représentée par Me Jean-Louis MATHEU
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2ac
9 juillet 2008
9 juillet 2008
et 82 668,02 € au titre de ses préjudices extra-patrimoniaux, les recours de la Caisse et de l'Agent judiciaire du Trésor étant appréciés par application de la loi du 21 décembre 2006 ; en réparation
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603247df1cc19f7ddd011cf2
9 mars 2018
9 mars 2018
plaidant Me Elodie BASALO, avocat au barreau de PARIS, toque : J130 INTIMES Monsieur [B] [Z] Né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
63bfb3455e2fbe7c900438ab
11 janvier 2023
11 janvier 2023
] [Adresse 19] [Localité 17] née le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 20] Monsieur [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 16] né le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 21]) représentés par Me Matthieu
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68ef2dc28a85971c3ac200ba
14 octobre 2025
14 octobre 2025
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Frédérique MARTIN, avocat au barreau de la CHARENTE INTIMÉS : S.E.L.A.R.L. [9]', prise
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdbf2056a818a12ac5467e1
15 janvier 2019
15 janvier 2019
(FR0007032719) ; 19) « Victoire Progression 2 » devenue « Aviva Conviction Patrimoine » (FR 0007032735) et 20 ) « Victoire Immo 1 » devenue « Aviva Immo Sélection ».
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdbf2066a818a12ac5467e2
15 janvier 2019
15 janvier 2019
et qu'il n'est pas démontré que Aviva Conviction Patrimoine serait indapaté; Qu'en effet, la société AVIVA VIE soutient que Valorisation Patrimoine et Conviction Patrimoine ne peuvent pas se substituer
Source officielleChambre 3-4
6438f1c3a942a604f5e93177
13 avril 2023
13 avril 2023
ASSOCIES représenté par Maître [R] [A] et/ou Maître [M] [T], ès qualités de liquidateur de la Société AUSTERLITZ,, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
652f78abb053208318995946
17 octobre 2023
17 octobre 2023
19 Juillet 1951 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Julien PLOUTON de la SELAS JULIEN PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX et à l'audience parMe Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90164
11 janvier 2013
11 janvier 2013
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00992_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, M. et Mme D, représentés par Mes Bibal et Mahieu, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, par la voie de
Source officiellePage 28 sur 61