Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90121
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Louis A... survenu le 3 août précédent. Lors de l'audience du 6 février 2012, le conseil de la partie intimée a précisé ne pas être mandaté par les ayants-droit de M. Louis A....
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01210_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
le projet prévoit pour sa part un tel aménagement rue Camille Le Mercier d'Erm et rue Louis Postel.
Source officielle2ème Chambre
64bb73540d42fcd969e7cf2b
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[V] [R] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Louis NAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3af
3 avril 2012
3 avril 2012
C/ Mme Claudine Louise Emilie Y... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f0b
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Jean-Pierre LOUIS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU B TIMENT A DU PARC BELLEVUE Grosse délivrée le: à : 019723 Arrêt de la l' Chambre B Civile du 24 janvier 2002 prononcé sur appel d'une ordonnance de référé
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37b
29 juin 2011
29 juin 2011
(décédé), Jean Louis Y... ayant droit de Marcel Y... (décédé), Jean Pierre Y... ayant droit de Marcel Y... (décédé) Sylvaine Z... A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca0
5 janvier 2016
5 janvier 2016
venant aux droits de la Société GLASSVER Zone Industrielle 79705 ST PIERRE DES ECHAUBROGNES Représentée par Maître ABORDJEL, de la SCP CABINET ABORDJEL, avocats au barreau de PARIS FAITS et
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0ac
15 février 2008
15 février 2008
Jean-Pierre A... Gilles B... Jacques C... Gérard D... Louis E... Daniel F... Josette G... veuve H... Denis I... François J...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ac76a6a9cfa399a90d1f51
1 août 2024
1 août 2024
[H] [S] né le 01 janvier 2002 à [Localité 1], de nationalité gabonaise Ayant pour conseil choisi par Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63b7cd0b6b63637c907b7c3d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de proximité de Saint Maur des Fossés le 3 juillet 2020 en ce qu'il a condamné la société CRETEIL HABITAT SEMIC aux dépens, INFIRMER le jugement du Tribunal de proximité de Saint Maur des Fossés le
Source officielle4ème chambre commerciale
653ca62e83c9498318209ce2
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Terra Loti, intimée, et le bordereau de pièces qui y est annexé, Vu la signification de la déclaration d'appel et des conclusions, délivrée à la demande de la S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163514da2ead9ed860b6eeb
12 novembre 2009
12 novembre 2009
déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2009 par le tribunal de grande instance de Bobigny RG n° 08/00431 APPELANT Monsieur [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Marie-Pierre
Source officielle1ère Chambre
61624d6ced30a8f561738303
25 mars 2014
25 mars 2014
), Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Xavier-pierre NADREAU, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉS : Monsieur [X] [W] né le [Date naissance
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc9
11 avril 2011
11 avril 2011
né le 03 Août 1954 à LISBONNE (PORTUGAL) ... ... 42110 FEURS représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Christian BERNARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8cead
23 janvier 2009
23 janvier 2009
Sophie, née X... pour la procédure suivante : - appel d'un jugement rendu par le tribunal d'instance de Saint-Pierre en date du 19 mai 2008 - contre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd945f2
24 juin 2019
24 juin 2019
Nous, Pierre-Louis JACOB, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0df6c25a97f0381f50d6
11 février 2014
11 février 2014
R] - Commissaire à l'exécution du plan de SARL ETABLISSEMENTS GRIMALDI [Adresse 2] [Localité 1] non comparant SARL ETABLISSEMENTS GRIMALDI [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marie louise
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867d8
5 mars 2003
5 mars 2003
Michel Louis B..., né le 21 août 1950 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74), filiation inconnue, de nationalité française, ébéniste, demeurant Le Fort 74580 VIRY Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f52
19 décembre 2014
19 décembre 2014
C/ SARL STARCO COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2014 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE en date du 09 AVRIL
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11c
27 janvier 2009
27 janvier 2009
Par jugement rendu le 3 décembre 2007, le Tribunal d'Instance de MONTBRISON a : - écarté des débats la pièce n° 8 des demandeurs, - condamné solidairement Jean-Louis Z... et Véronique Z... épouse B...
Source officiellePage 28 sur 357