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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE03271_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
lesquelles le service a remis en cause le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pratiqué par la société Paris Etoile Limousines, consistent à mettre à la disposition du client un véhicule de luxe de type Rolls
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d4c
19 mars 1998
19 mars 1998
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ]]"] N° ...1. t 6'"' 1998 10° CHAMBRE ARRET AU FOND AS ROLE N°94/17144 ARRET de la 10° chambre civile, en date du 19/03/1998 prononcé sur appel
Source officielle8e Chambre A
61631515e03efc4516bd2d7e
26 janvier 2012
26 janvier 2012
éolienne pourvue, d'une part d'un générateur à entraînement direct, sans multiplicateur, assurant un rendement optimal par vent faible et une puissance constante même par vent fort, d'autre part d'un rotor
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163d88599a586c22d6d44db
1 avril 2010
1 avril 2010
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PÉRIÉ, président Madame BADIE, conseiller Madame GUIHAL, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Karine ROLLOT
Source officiellechambre sociale
6163fddab83ec65bfc4454cd
9 février 2010
9 février 2010
Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 09 FEVRIER 2010 REINSCRIPTION APRES RETRAIT DU ROLE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94488
14 mars 2019
14 mars 2019
Ayant pour avocat Me Arthur DA COSTA membre de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau D'ORLEANS D'AUTRE PART DEMANDE DE REINSCRIPTION AU ROLE en date du : 17 Mai 2018 COMPOSITION DE LA
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02041_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C..., représenté par Me Subirats et Me Di Rocco, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 mai 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de le décharger du paiement de la somme de 19
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff20e523525b14ffd9c0
8 avril 2025
8 avril 2025
juin 2023 par le Tribunal de proximité de Rambouillet N° RG : 11-22-0069 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.04.25 à : Me Erline GUERRIER Me Niels ROLF-PEDERSEN
Source officielle8e Chambre C
60323535dd015b6bb5bd2100
15 mars 2018
15 mars 2018
faculté dont disposent, à tout moment, les emprunteurs, de convertir le prêt dans la devise de leur choix ; qu'il sera, en outre, observé que la faculté offerte aux emprunteurs, rappelée dans chaque roll-over
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616337ea06e11dac7d76d0ec
9 février 2011
9 février 2011
comme ayant un intérêt à soutenir les prétentions de cette dernière à laquelle avait été initialement concédé, le 31 décembre 1993, le savoir-faire afférent à un procédé de fabrication d'un pain au levain
Source officielleChambre 3-2
6364ba14e405357f749ea45a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 26 OCTOBRE 2022 N° 2022/487 Rôle N° RG 19/03553 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4CE SARL LE LODGE C/
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6383826f3a04f52166e8
5 avril 2023
5 avril 2023
[G] est libellée : "le 22 novembre 2019 -50% semoir à blé combiné semis Kuhn 3500,00 -50% rouleau autoporteur roll compact pendulaire 930 Agram 2000,00 -charrue Grégoire Besson six corps réversibles
Source officielleChambre sociale
63d379e4d1bc2605de4b484b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
dernier employeur le 10/07/2009 comme employé de conditionnement avec des tâches de préparation de commandes (picking , 2h30 par jour, 260 articles par heure pesant quelques grammes à 2kg et poussés d'un roll
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2f3d0c7dd80c1cf3c4c1
4 juillet 2018
4 juillet 2018
né le [...] à ROSSO (Mauritanie) représenté par Me Amalia A..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2018, en audience publique
Source officielle1re Chambre B
6162d32570d46c7f95e825c0
21 juin 2012
21 juin 2012
T] [I] divorcée [P] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 25], demeurant [Adresse 14] représentés par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Yves ROLL
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87071
7 juin 2004
7 juin 2004
MALET, avoués à la Cour assistée de Me DELTENRE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS SUR RENVOI APRES CASSATION SOCIETE B représentée par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assistée de Me ROLFO
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8de
28 mars 2008
28 mars 2008
-Résidence Rolla-entrée C-appt 628-33400 TALENCE, Libre, Jamais condamné, Appelant, Présent et assisté de maître DUBOS Valérie, avocat au barreau de BORDEAUX. B.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92742
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Z... épouse X... ... ... 97300 CAYENNE Représentée par Me Claire SMITH-ROBO, avocat au barreau de GUYANE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 002004 du 13/ 09/ 2012 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e7b
11 mars 2021
11 mars 2021
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Maja ROCCO
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e7e
11 mars 2021
11 mars 2021
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Maja ROCCO
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