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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-protec.sociale
69737c61cdc6046d476c2b29
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'incapacité est toute réduction résultant d'une déficience, partielle ou totale, de la capacité d'accomplir une activité d'une façon ou dans les limites considérées comme normales pour un être humain.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62d2549d04878e0603bc5aa5
15 juillet 2022
15 juillet 2022
exerçant dans l'établissement d'accueil, l'admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon
Source officielleChambre Commerciale
6719e5175857dd64cbdaa6e0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Ainsi les troubles de l'équilibre allégués et les douleurs au genou droit n'ont pas été rattachées par l'expert de façon directe et certaine à l'accident.
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854c1
8 mars 2001
8 mars 2001
de relever d'un régime obligatoire parce qu'elles cessent de résider en FRANCE ; Qu'en vertu de l'article 32 III du décret précité, l'affiliation prend fin lorsque l'assuré a résidé à l'étranger de façon
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163a6141d97f2f687d91393
27 octobre 2010
27 octobre 2010
forme et est collé ou soudé par injection sur ledit fond (1), la partie d'avant-pied dudit fond (1) est pourvue d'une ou plusieurs ouvertures (4), dans lesquelles la ou les saillies (3) s'encastrent de façon
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02661_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il est par ailleurs constant que les requérants ne détiennent aucun titre les autorisant à occuper de façon privative la partie en litige de cette voie.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05274_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B ont demandé au Tribunal administratif de Melun, d'une part, de prononcer la réduction des cotisations primitives à l'impôt sur le revenu assignées à Mme D, imposée de façon séparée au titre des années
Source officielle20e chambre
6438f3a2a942a604f5e939c5
13 avril 2023
13 avril 2023
sédaté mais cohérent, anosognosie, opposition passive, refus des soins, risque grave de récidive du passage à l'acte », ces « troubles mentaux compromettant la sûreté des personnes ou porte atteinte de façon
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6708c03a445a086e2bcedeb3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La société OAT a considéré que le vote de ces délibérations se heurte aux dispositions d'ordre public et constitue une entrave au fonctionnement du CSE, estimant que le CSE avait voté de façon illicite
Source officielle17e Chambre
6162dd05cadecb9ef7c7e193
26 juin 2012
26 juin 2012
Elle ne peut pas rester debout de façon prolongée, ne peut pas rester assise de façon prolongée, ne peut pas manipuler de charges et ne peut pas travailler au contact d'enfants risquant d'être agressifs
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61632b2c81886c8c1bac970b
24 novembre 2011
24 novembre 2011
Ce courrier résume l'incident lui-même de la façon suivante : 'J'ai donc récupéré les deux feuilles qu'elle avait froissées et je l'ai laissée se calmer. Plus tard, j'ai refait son évaluation.
Source officielle4e Chambre A
6162678712fe6a3e85a6c84d
13 février 2014
13 février 2014
La SAMT a relevé appel de façon régulière et non contestée le 18 mars 2013. Il sera fait application de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleAvis
CADA:20174231
16 novembre 2017
16 novembre 2017
La commission rappelle que, s'ils constituent des documents administratifs, elle estime cependant de façon constante que les comptes rendus des commissions administratives paritaires comportent des jugements
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8683c
12 mars 2003
12 mars 2003
avant dire droit, ordonné une expertise complémentaire à Monsieur X..., expert judiciaire, aux fins d'expliciter les décomptes des pages 19 et 20 de son expertise du 26 juin 2001 et faire ressortir de façon
Source officielleAvis
CADA:20162325
7 juillet 2016
7 juillet 2016
S’agissant des documents mentionnés au point 5) de la demande, la commission considère de façon constante que les comptes rendus des commissions administratives paritaires comportent des jugements de valeur
Source officielle17e chambre
5fd9511e7b0f6e39f402ba14
26 février 2020
26 février 2020
[U] de façon illicite une modification de son contrat de travail, ORDONNE la réintégration de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
notamment pour la caille des blés et l'œdicnème criard, ainsi qu'une perte d'habitat de reproduction par destruction directe de milieux, notamment pour l'alouette des champs, la caille des blés, le faucon
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21975_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
d'exemplarité et d'irréprochabilité s'imposant face à des élèves mineurs ; sont également reprochés à l'intéressé des manquements réitérés à l'obligation professionnelle d'accomplir ses missions de façon
Source officielle1ère Chambre
644229a9d2fa6fd0f804032d
20 avril 2023
20 avril 2023
[O] au paiement de la somme de 50 034 euros au titre des non-façons et malfaçons des lots confiés à la société Brice terrassement VRD réseaux extérieurs, débouter M.
Source officielle3ème chambre
6785fda0e1c1941b1ee98073
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[J] à l'acquisition du véhicule et sur l'accord des parties sur son prix, qui ne résulte que des pièces signées de façon manuscrite.
Source officiellePage 28 sur 3087
DOCTEURS FANCHON & DUPERTUYS
26/08/2026
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Fanchon, Mikael, Pierre, Marcel
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