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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce0c
21 novembre 2008
21 novembre 2008
président Madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller Madame Sophie DARBOIS, conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Madame Henriette SCHOENDOERFFER Greffier, lors des débats : Madame Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f2
2 novembre 2011
2 novembre 2011
né le 21 Octobre 1982 à SAINT ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuelle FERREIRA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle2ème Chambre
6348ff6463d497adffda3f67
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Les dettes sont les suivantes : - Mme [B] [Y] (dette de logement) : 38 816,60 euros - SGC [Localité 6] (dette sur charges, eau) : 653,03 euros, - Mme [S] [G] (dette alimentaire) : 21 130,83 euros -
Source officielle1ère chambre civile A
6036944781626136e844292c
1 octobre 2015
1 octobre 2015
L'inscription dans les comptes de la SCI d'une dette à payer à [P] [G] à concurrence de 16 750 €, dette retenue par le liquidateur est critiquée par [Z] [G] au motif que ce dernier n'a jamais été actionnaire
Source officielleChambre 1-2
63c1050ebf9fd47c90a135a0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
VOCIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel MOLINA Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ee19606cff766e94e3896c
2 avril 2025
2 avril 2025
Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fe1e1b90829d0ac099c438c
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Il souligne qu'aucune reconnaissance de dette ou contrat de prêt n'ont été établis.
Source officielle8ème chambre
62c67c53ca9bf2637903080c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
APPELANTE : La SAS F3LT, Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 3] à [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle2ème Chambre
6710aa52be64d7e510244fb2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Elle ne comprend pas comment la dette de loyer a augmenté alors que le versement des APL a repris et qu'elle verse son loyer régulièrement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d4e
4 avril 2007
4 avril 2007
Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et par Madame Emmanuelle PORELLI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d67
4 avril 2007
4 avril 2007
Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et par Madame Emmanuelle PORELLI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9304b
16 mars 2016
16 mars 2016
Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93427
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Il s'agirait en réalité d'une dette fictive.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63c105d9bf9fd47c90a13845
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[V] [H] un délai de 36 mois pour apurer sa dette locative, - statuer sur ce que de droit quant aux dépens.
Source officielle2ème chambre
697489a8cdc6046d4787ed42
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [G] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Fabrice MOULINET de la SELARL ASSERT, avocat au barreau de VERSAILLES Représenté par Me Emmanuelle
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FM3Z S.A.S. SELIMAc/S.A
661f660a2313f20008a5270d
16 avril 2024
16 avril 2024
BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS S.C.P.
Source officielle1ère chambre
65321aeb9e4ea48318f5ad8d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ALLIANZ VIE Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Charles FONTAINE à Me Sabine MANCHET à Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère
Source officielle1ère Chambre civile
679336afcc9763289b725100
23 janvier 2025
23 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET Madame [P] [F] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2a
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Plus subsidiairement, il sollicite un délai de paiement par report de la dette à deux ans.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a30a
4 octobre 2007
4 octobre 2007
né le 14 Décembre 1955 à LYON (69003) Demeurant... 59118 WAMBRECHIES Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Emmanuel RIGLAIRE du barreau de LILLE
Source officiellePage 28 sur 114