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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00495_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03625_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A.-C.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02051_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A.-C.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03001_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A.-C.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03004_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A.-C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dbe

Appel

20 janvier 2004

20 janvier 2004

Gérard DELTEL, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, ont entendu les plaidoiries et en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616409091826438d67225969

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

réglementaire de 66 db, tolérance réglementaire incluse, la valeur moyenne quadritique des trois mesures de bruits devant réglementairement être pris en compte étant en effet de 33,4 db, arrondi au demi décibel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd876de

Appel

21 juin 2005

21 juin 2005

Qu'il a effectué une audiométrie le 17 Août 2001, le Docteur C... diagnostiquant "un déficit audiométrique bilatéral par atteinte cochléaire irréversible, avec perte pondérée aux deux oreilles de 48 décibels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd29

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

2008, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile devant la Cour composée de : Monsieur DEBÛ, président Madame GUEGUEN, conseillère Madame DEGRELLE-CROISSANT

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e75c25a97f0381f56bc

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean BOUESSEL DU BOURG de la SELARL JEAN BOUESSEL DU BOURG SOCIETE D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Jean-Marie DENOEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea91

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02036_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02402_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02867_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A.-C.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03409_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01569_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

B est atteint d'une perte auditive évaluée à 33,75 décibels (dB) à droite et 18,75 dB à gauche, correspondant à un taux d'invalidité de 12 %, et que l'expert indique que cette perte est liée à l'exposition

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00116_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

B au cours du contrôle comme lui ayant été remises par les sociétés Décibelle et Switch Home, le service vérificateur a établi, dans le cadre de l'exercice de son droit de communication, que ces deux sociétés

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00514_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02040_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02251_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

B, soit celle de gauche, ont été mesurés à 90 décibels (dB), sur la fréquence 4 000 hertz (Hz), et à 30 dB, sur la fréquence 1 000 Hz.

Source officielle

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