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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
653b58ef502b828318c4e35b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
chemin d'exploitation qui traverse la parcelle A [Cadastre 7] appartenant à feue [N] [A], propriété aujourd'hui des consorts [J], puis la parcelle A [Cadastre 5] (indivise entre les parties), pour déboucher
Source officielle1ère Chambre A
60329907b9f5fe0d999183fa
21 décembre 2017
21 décembre 2017
h) Ainsi que le soutient justement la Sci, l'écart entre le décroché de la toiture au-dessus de la chambre 3 et la toiture du séjour de la façade Sus Est est bien d'1,40 m sur les plans modifiés alors
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6037246787ebd2be5cf57b66
2 juin 2015
2 juin 2015
[A] ' qui résidait dans la région parisienne ' se trouvait en situation de « découcher » lorsqu'il passait la nuit en Alsace.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01026_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il souligne, tout d'abord, que ces accès n'assurent pas une distance de visibilité de 18 mètres du débouché du terrain de M.
Source officielleChambre civile
64a7b0433bcaf505db6966c4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
15 août 2020 à 20h 47, elle présentait une importante hémoragie au nez, ainsi qu'un traumatisme au bras et à l'épaule gauche - Monsieur [O] [C] a subi des examens complémentaires (radios) ayant débouché
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
642d1448cb8fa004f57da0cc
4 avril 2023
4 avril 2023
[Y] [X], salarié intérimaire en qualité de manutentionnaire, mis à disposition auprès de l'entreprise utilisatrice Brasserie [6], dans les circonstances suivantes : « était en train de débâcher une palette
Source officielleChambre civile TGI
665abad597d5920008107e3e
19 avril 2024
19 avril 2024
[P] de leur fin de non-recevoir, - dit que la parcelle [Cadastre 25] sera desservie par un passage de 3 mètres de large au départ de cette parcelle à sa borne Est et de 2,73 mètres de large à son débouché
Source officielle4e Chambre A
6032be228003c634bb48aa53
30 novembre 2017
30 novembre 2017
part parce que les fonds supportant le tracé (parcelles [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7] etc...) ne sont pas attraits à la cause, mais aussi et surtout parce que cette solution débouche
Source officielle1ère Chambre
5fd9365fa493af18e37f121f
12 mai 2020
12 mai 2020
pas des chemins ruraux mais des chemins d'exploitation qui appartiendraient alors collectivement à l'ensemble des propriétaires dont les parcelles sont riveraines du chemin concerné ou situées à son débouché
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01607_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Au sens de ces dispositions, l'accès routier s'entend du débouché du terrain d'assiette sur la voie ouverte publique qui le dessert, non pas de l'itinéraire formé par les sections de voie successives reliant
Source officielle4e Chambre B
616250ff929f6bffa995b39d
27 mars 2014
27 mars 2014
était [K] [P], à [J] [Q] à propos du même chemin que celui en litige dans la présente instance, intitulé sur les documents cadastraux «'chemin rural'» et longeant à l'est la parcelle [Cadastre 3] pour déboucher
Source officielle1ère Chambre
616348f7543823d76b031796
11 juillet 2011
11 juillet 2011
' l'aspect extérieur L'expert a constaté que les toitures du garage et de la maison présentent un décrochement qui ne respecte pas les stipulations de l'article 3.3 du cahier des charges dont il
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163ee7a3ae8501efbbc5349
7 janvier 2010
7 janvier 2010
faire l'objet le 11 juillet 2005 d'une déclaration d'inaptitude temporaire et d'être arrêté jusqu'au 17 janvier 2006 ; Victime le 25 janvier 2006 d'un nouvel accident du travail ayant lui-même débouché
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00995_20250207
7 février 2025
7 février 2025
avec la procédure initiée par Mme A ; - le 21 février 2020, Mme A, alors qu'elle marchait sur le trottoir de l'avenue Victor Hugo à Arles, a été heurtée par un objet appartenant au mobilier urbain, décroché
Source officielle4e chambre civile
68e89647f14914fb075ebd43
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DBVK-V-B7I-QHCO Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] N° RG 11-23-2405 APPELANTE : SA COMPAGNIE GENERALE DELOCATION
Source officielleSociale A salle 3
62c52968a2c423637907976f
29 avril 2022
29 avril 2022
D'VOYAGES [Adresse 1] [Localité 4] représentées par Me Edouard PRAQUIN, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Jean-Louis DECOCQ, avocat au barreau de Compiègne DÉBATS :à l'audience publique
Source officielle1re chambre civile
6364bbb0e405357f749eaaca
3 novembre 2022
3 novembre 2022
euros TTC ; Statuant de nouveau sur ces points, TAXONS à la somme de 2025 euros TTC le montant des honoraires dus par Monsieur [L] [H] à Maître [T] [G] au titre de la procédure d'appel ayant débouché
Source officielleRETENTIONS
695f7f35cdc6046d479b5f86
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[T] [R] né le 18 Février 1996 à [Localité 5] (CROATIE) Actuellement retenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 3] [Localité 4] 2 comparant assisté de Maître Nadia DEBBACHE, avocat
Source officielleRETENTIONS
695f7f3acdc6046d479b5fdd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[T] [Y] né le 02 Juin 2006 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 comparant assisté de Maître Nadia DEBBACHE, avocat
Source officielleRETENTIONS
645b37202d7932d0f815a7a8
25 avril 2023
25 avril 2023
[G] [R] né le 17 Juillet 1991 à [Localité 4] (GEORGIE) de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [1] comparant assisté de Maître Nadia DEBBACHE, avocat
Source officiellePage 28 sur 141