Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d8
31 mai 2007
31 mai 2007
Mme Chantal X... ... 59260 HELLEMMES LILLE Représentée par Me Yann LAUGIER (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : SA CORA 18 Rue Jules Guesde 59658 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX Représentée par Me DANSET
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3d8
1 octobre 2007
1 octobre 2007
Instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 02 février 2006, enregistrée sous le n 05 / 249 APPELANT : Monsieur Lucien X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Représenté par Me Gabriel DANCHET-GORDIEN
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85138
2 novembre 1999
2 novembre 1999
S.C.P NIDECKER PRIEU Ayant pour avocat la SCP RAVINA et ASSOCIES, du barreau de Toulouse SCP A COMPAGNIE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Ayant pour avoué Maître DE LAMY Ayant pour avocat la SCP DARNET
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857cf
18 juin 2001
18 juin 2001
B... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE B... pour avocat Maître CARRERE du barreau de Toulouse SARL Y B... pour avoué Maître DE LAMY B... pour avocat la SCP DARNET, GENDRE du barreau de Toulouse
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163d87c99a586c22d6d4494
22 février 2010
22 février 2010
avoués à la Cour assisté de la SCP PECHIN -TRESPEUCH, avocats au barreau d'ARIEGE Monsieur [K] [L] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assisté de la SCP DARNET
Source officielle9e Chambre B
615e0d5cc25a97f0381f4cf5
30 janvier 2015
30 janvier 2015
* La circulaire dite Daucet de 1979, invoqué par le salarié n' a pas de caractère normatif et a été établi à une époque où La Poste était une administration de sorte que la salariée qui est un agent
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01353_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2020, la société Atelier d'Architecture Ferret, représentée par Me Darnet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la société Urssa S
Source officielleChambre 4-2
Par lettre du 30 mars 2016, remise en main proprec/émargement
679875e05d0c5ebad4c05912
24 janvier 2025
24 janvier 2025
METRO FRANCE ELLES Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Me Jean-Michel RENUCCI
Source officielleChambre sociale-2ème sect
62c7cab3cb8dca058e3e7d27
7 juillet 2022
7 juillet 2022
3] situé [Adresse 6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit établissement [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me Bertrand DANSET
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834c90876004f131a5ff5
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : SARL NIM-B [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand DANSET
Source officielle3e chambre civile
62624812b1a50c277d4c5ad3
21 avril 2022
21 avril 2022
Balanço i Boter 22 2° [Localité 1]) Représentée par Me Jessica MUNOT de la SCP ALBEROLA/MUNOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Patrice PASCAL de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6350e4f142150aadff23dbe7
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle DELMAS, avocat au barreau de PARIS, toque E1647, avocat postulant Assistée de Me Alexandre JAMMET, de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET
Source officielleSociale D salle 1
69fc2603cdc6046d47e21bee
30 avril 2026
30 avril 2026
[Y] [V] [Adresse 1] représenté par Me Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] représentée par Me Bertrand DANSET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS
Source officielleChambre 1-1
68008eb97389f87eaf128457
16 avril 2025
16 avril 2025
GERARD LACOMARE Prise en la personne de son Président actuellement en exercice Demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON
Source officielleChambre sociale
6711fab97603bf88a18846f3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COTE BOULANGE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Pascal FORZINETTI, avocat au barreau de DIJON, Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON substituée
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
13 avril 2023, la société en nom collectif Eiffage Route Grand Sud, anciennement dénommée société Eiffage Travaux Publics Sud-Ouest, venant aux droits de la société SCR-Giuliani, représentée par Me Darnet
Source officielleChambre 4-4
680b1f944d571f883366921e
24 avril 2025
24 avril 2025
DAMARTEX Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2025 à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Bertrand DANSET, avocat au barreau de
Source officielleChambre 4-4
680b1f944d571f8833669220
24 avril 2025
24 avril 2025
DAMARTEX Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2025 à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Bertrand DANSET, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163bf293aeb4b683cf414d0
15 février 2010
15 février 2010
Section 1 *** ARRÊT DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE DIX *** APPELANTE SARL J.C.A INGENIERIE [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP DARNET
Source officielleChambre Sociale
6630898203169600084135b6
23 avril 2024
23 avril 2024
[L] [H] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Elodie DARDAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 28 sur 30