Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

REIMS ET : INTIMES Monsieur [U], [Z], [S] [N] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [A], [W], [V], [G] [B] épouse [N] [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Vanessa COLLIN

barreau de Rouen INTIMÉE : SOCIÉTÉ NORMANDE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS exerçant sous l'enseigne "S.N.T.P.P." 36 rue du Professeur Charles Nicolle 76140 PETIT QUEVILLY représentée par la SCP COLIN

comparante PARTIES CONVOQUEES LE : 04 Janvier 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Septembre 2007 Présidé par Monsieur Didier JOLY, Président, assisté de Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER

avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Noyelles-sur-Selle à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations concernant le rachat du bar « le bon coin

Centre hospitalier Jean Coulon (Gourdon) — Caractère communicable, à un patient, du courrier du médecin généraliste sollicitant sa prise en charge adressé au médecin urgentiste lors de son admission au

justice à sa demande de copie de l'avis du procureur de la république de Marseille concernant un avenant du 11 décembre 2015, portant sur l'ivresse publique et manifeste, relatif à une convention de coordination

2000, la 1ère page lui ayant déjà été transmise par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ; 2) le compte rendu de son opération du 17 septembre 1999, réalisée au service de gynécologie de l'hôpital Cochin

EUROPATRIMOINE MANAGEMENT [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Corine GAUDILLIERE de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 97 assistée de Me Philippe

DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN

ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN

ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN

déférée du 30 Juin 2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] - 23/01084 APPELANT Monsieur [Y] [R] Actuellement hospitalisé à l'hôpital Marchant [Localité 3] Assisté de Me Coline

DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN

DE CADUCITÉ PARTIELLE ----------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN

DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, [G] BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN

DBVI-V-B7J-QW6Y Décision déférée du 24 Décembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] - 24/2256 APPELANT Monsieur [B] [O] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Coline

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER