représentés par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marc André CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTS d'une décision rendue le 18 MARS 2014 par la COMMISSION D'INDEMNISATION

2023 à : - Me Walter VALENTINI, avocat au barreau de GRASSE - Me Olivier PARROT, avocat au barreau de NANTES - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, - Me Stéphane CECCALDI

E D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur A D, représentés par le cabinet Preziosi - Ceccaldi - Albenois, ont demandé à la cour : 1°) de réformer le jugement

nationalité Française Profession : Gérant de société demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Olivier RAMOUL de la SELASU ORA - OLIVIER RAMOUL AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me Béatrice CECCALDI

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI - CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE

D'AVIGNON INTIMÉE : SCI LES AIGUES 7 Résidence Marcel Pagnol Le Plan Sud 84240 LA TOUR D'AIGUES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François CECCALDI

Portalis DBVB-V-B7F-BIFTL Société [3] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-jacques FOURNIER - Me Stéphane CECCALDI

1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Jacques-Antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI

représentant légal domicilié en cette qualité audit si ge social 69 rue des Trois Conils - 33000 BORDEAUX représentée par LA S.C.P LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoué à la Cour, assistée de Maître CECCALDI

diligences de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 344 Boulevard Michelet 13009 MARSEILLE représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Pierre CECCALDI

Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bazin, substituant Me Ceccaldi, représentant M. et Mme C.

diligences de son représentant légal en exercice prise en la personne de son représentant légal domicilié et demeurant au siège, [Adresse 7], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Stéphane CECCALDI

06 [X] [W] S.E.L.A.R.L. [21] S.A.S. [28] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : représenté par Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI

d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [O] [D] épouse VEUVE [N], demeurant [Adresse 1] ITALIE représentée par Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Stéphane CECCALDI

née le 24 Août 1959 à CAUDERAN (33) de nationalité française Demeurant ... 33750 CROIGNON représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistée de Me Béatrice CECCALDI, avocat Monsieur Jean

K J agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs A, B et I J ainsi que Mmes D, E et C J, représentés par Me Preziosi, Me Ceccaldi et Me Albenois, demandent

23 Mars 2022 Appelante E.U.R.L [Z], dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELEURL CECCALDI

numéro 2022/8389 du 27/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), représenté par Me Claire GARREAU-LESPES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphane CECCALDI