2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER

16], île TAHITI, à l'Ouest de la montagne de [Localité 20], borné : au nord par la mer, à l'ouest par la montagne de [Localité 20], au sud par la crête des montagnes, et à l'Ouest par la crête des collines

salle d'audience de [Localité 2], ne voulant plus comparaître, à l'ouverture de l'audience à 13 h 47 en visioconférence avec le centre de rétention administrative de [Localité 2] représenté par Me Coline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Marie-Hélène MASSERON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller

Représentant : Me Dévaguy MARDAYE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE MAYOTTE [Adresse 1] [Localité 3] / [Localité 4] Représentant : Me Colin

déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juillet 2020 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 18/02824 Copies exécutoires délivrées à : Me Carole DUTHEUIL Me Etienne COLIN

MOTIFS Il est constant que Mme [F] est propriétaire d'une maison d'habitation construite sur un flanc de colline, et que courant 2008, M.

Localité 2] de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuel BARAST de la SELARL GARONNE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me Coline

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Michèle COLIN

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Janvier 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Michèle COLIN

Colin A... directeur juridique de la société Nike Européan Opérations Netherlands BV ("Neon") décrit l'organisation fonctionnant en 1999.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Marie-Hélène MASSERON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller

station d'épuration et du réseau d'assainissement sur le secteur du Pigeonnier sont en cours et que selon l'avis émis par le service assainissement de la société publique locale (SPL) de l'Eau des collines

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN

[T] [M], Entendu Maître Colin MAURICE de la SELARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Sabrina ABBASSI-BARTEAU, Substitute Générale

262 INTIMÉE XL INSURANCE COMPANY, SE venant aux droits de la SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE (AXAX XL) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier MARCHAND de la SCP ATALLAH COLIN

toque : E0120 Monsieur [N] [X], représenté par Me Anne BOURGEONNEAU de l'AARPI BONNIER SAINT-FELIX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0120 Intimée : Madame [D] [Z], représentée par Me Valérie COLIN