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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85002
9 février 2000
9 février 2000
S.C.P BOYER LESCAT MERLE Y.../ REY Christian S.C.P SOREL DESSART SOREL GROSSE DELIVREE LE X...
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85004
9 février 2000
9 février 2000
DU 9 FEVRIER 2000 ARRET N° Répertoire N° 1999/02161 Deuxième Chambre Première Section MG 02/09/1998 TC TOULOUSE (BARDIER) Monsieur A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C / X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8976d
25 septembre 2007
25 septembre 2007
FRANCE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE confirmation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00641_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur sa recevabilité, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la proposition de rectification doit être écarté.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01452_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Dès lors, c'est à bon droit que l'administration fiscale a procédé aux rappels de taxe sur les salaires litigieux. En ce qui concerne l'application de la doctrine : 7.
Source officielle8e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd945
7 décembre 2017
7 décembre 2017
FRANCE venant aux droits de la SAS BETONS GRANULAT SERVICES à hauteur de 64 317,91 € TTC ; Sur l'existence de paiements partiels par la SAS LAFARGE BETONS FRANCE venant aux droits de la SAS BETONS GRANULATS
Source officielleChambre civile TGI
64c0b923a67f3dd969e550d5
25 juillet 2023
25 juillet 2023
MOUSSA-CARPENTIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°23/ 271 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, chargé de la mise en état Assisté de Marina BOYER
Source officielle11e Chambre A
6035e14d81807e47a0be3108
9 février 2016
9 février 2016
avoir lui-même un besoin impérieux de retrouver la jouissance de son bien destiner à loger son fils qui a trouvé un emploi en France.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00746_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B s'est vu attribuer le niveau " bon " à chacun des items.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01009_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
-10-10-20 et BOI-TVA-IMM-10-10-10-10, confortent, respectivement en leurs paragraphes n° 330 et n°70, sa position sur ce dernier point.
Source officielle1ère chambre civile B
6451fb6648616ed0f8cd4fe8
2 mai 2023
2 mai 2023
Sur le dernier bon signé par la société Borome II, le technicien a noté qu'il n'y avait pas d'anomalies lors de son passage.
Source officielle1ère Chambre
65a8d14de12c85000874ae1d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C'est donc à bon droit que les premiers juges ont débouté la SAS AYMONIER CONSTRUCTIONS BOIS de sa demande de résolution judiciaire du contrat de vente et de sa demande de restitution des acomptes versés
Source officielle1ere Chambre
678f383706f4e91c5f36c4f0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
exclusifs de son activité professionnelle exercée à titre principal sous réserve que les conditions mentionnées au BOI n°50 soit simultanément remplies », - la doctrine administrative dans le BOI n°
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6528df07aaebb88318fda3ef
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Il leur est remis un bon de livraison et la facturation se fait au terme de chaque mois.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00743_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par conséquent, c'est à bon droit que l'administration en a refusé l'imputation. 17.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163f370700ef6338d4113af
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Par dernières conclusions du 10 avril 2009, la SCI LE BOB DU 39 demande à la Cour de : - déclarer la SCI LE BOB DU 39 recevable et bien fondée en son appel, - infirmer le jugement, - ordonner la mainlevée
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65aa255ca34ad100085819c9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Toutefois le bon de commande litigieux ne précise nullement la surface et le poids de ces panneaux.
Source officielleChambre-1 JEX
69facd91cdc6046d47bed205
5 mai 2026
5 mai 2026
[F] [R] à déposer les bordures de béton implantées le long du chemin du Moulin, sur une longueur de trois mètres de chaque côté du point identifié comme le point D sur le plan de bornage, et à retirer
Source officielle2ème CH - Section 1
69f43994cdc6046d472d851f
30 avril 2026
30 avril 2026
a : - constaté que la résiliation du bail liant les parties est intervenue par application de la clause contractuelle résolutoire le 1er octobre 2023 ; - ordonné, en conséquence, en tant que de besoin
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90195
29 novembre 2012
29 novembre 2012
2012 à personne habilitée ORDONNANCE de CLOTURE du 16 OCTOBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MARDI 23 OCTOBRE 2012 à 8H45, en audience publique, Madame Anne BESSON
Source officiellePage 28 sur 8219