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647 résultats pour « Bitoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03526_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

D et Mme E ne démontrent pas des perspectives d'intégration en alléguant respectivement vouloir créer une entreprise de bijouterie eu égard à son âge, et être titulaire d'une promesse d'embauche en contrat

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

Waldnerc/France du 7 décembre 2023

DCA_25MA00295_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

somme de 45 000 euros correspondant aux loyers d’un appartement situé à Beausoleil comme un avantage occulte consenti par la société à responsabilité limitée (SARL) Commerce et Développement des Bijouteries

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

Waldnerc/France du 7 décembre 2023

DCA_25MA00296_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

euros et 15 161 euros correspondant aux loyers d’un appartement situé à Beausoleil comme des avantages occultes consentis par la société à responsabilité limitée (SARL) Commerce et Développement des Bijouteries

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63bfb3675e2fbe7c90043957

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - Section Commerce - RG n° F19/00250 APPELANT Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Katia BITTON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6438f356a942a604f5e93836

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey CHELLY SZULMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1406 INTIMÉ Monsieur [S] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Katia BITTON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033a8021619a55c1eb7467f

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 14/15469 APPELANTE Madame [X] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Katia BITTON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda6dab66c94ab71badf423

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/15383 APPELANTE Madame [T] [B] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] Représentée par Me Avi BITTON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0df4c25a97f0381f50c2

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL section RG n° 07/00476 APPELANTE Madame [R] [D] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Avi BITTON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b08b3bcaf505db69681d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Je constate que cette vidéo est dirigée dans la galerie marchande et plus spécialement sur la terrasse du café et ensuite sur un magasin de bijouterie.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bba6be9c926c7caadf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

réveille-matin, boîtes en métaux précieux, bougeoirs en métaux précieux, figurines (statuettes) en métaux précieux], horlogerie et instruments chronométriques, porte-clefs fantaisie, articles de bijouterie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60336b2dae6c531fbbc5a97a

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc93

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

KPMG sous l'enseigne KPMG ENTREPRISES 160 avenue Bollée-72016 LE MANS CEDEX 02 représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me BITTOUN substituant Me Jean-Claude GOFARD

Source officielle
CA

Chambre Civile

69df229acdc6046d47481211

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

grand-mère qui lui servait de couvre-lit, ' La sculpture en pierre offerte pour la naissance de la demanderesse, ' Le plafonnier en métal ouvragé de couleur bleue à motifs fleuris, ' L'ensemble de bijoux

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CA

Chambre sociale

62c67bc5ca9bf26379030674

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

BIJOUX SARL prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [H] [N], domicilié es qualité audit siège.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb80364b3ebed3bf05da

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour un plus ample exposé, il suffit de préciser que la société commercialise des articles de bijouterie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66096bbd03a05db96540c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La convention collective applicable est la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970.

Source officielle
CA

1re chambre civile

651e5360a81daa831884f463

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les consorts [K] - [O] ont sollicité l'octroi d'une somme globale de 27 946,50 euros composée à hauteur de 23 336 euros de la valeur des bijoux volés : cf leur pièce 13.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37ad6d1bc2605de4b4b6e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 INTIMEE Madame [O] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bintou

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N2Z7 S.A.S. GABDIMALINEc/S.A

677cc339cf451bb7cd9293e7

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Biltoki Talence notifiées le 4 novembre 2024 ou ultérieures, de déclarer irrecevables les pièces n° 15 à 22 visées dans les conclusions du 4 novembre ou toutes pièces ultérieures, de condamner la société Bitoki

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

66ff85cea4ff9ec259c098a0

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

local n°115, d'une surface de 235 m² environ, situé au niveau 0 du centre de commerces et de services Aéroville, [Adresse 1], [Localité 5], pour y exploiter sous l'enseigne « Atasay » une activité de bijouterie

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