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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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RETENTIONS
697377a9cdc6046d476b7a5f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[Z] [G] qui a eu la parole en dernier pour dire :' Je n'ai pas d'argent mais c'est ma mère qui m'a pris le premier billet en ligne. Il suffit que je l'appelle pour avoir un billet.
Source officielleChambre 3-2
6780be28780de3a214879ee4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la liste des règlements ait été visée par Me [F], préalablement à l'émission du moyen de paiement correspondant, à charge pour la société SAS G.T.C. de la faire suivre à la banque concernée, - du billet
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86009
21 mars 2002
21 mars 2002
X... à cette perquisition, alors que son épouse était présente, et qui n'ont rien découvert d'utile à leur enquête principale, ont avisé un coffre fort, lequel ouvert contenait des espèces en billets pour
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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18 novembre 2011
18 novembre 2011
Le 10 Février 2003, le journal du dimanche a fait paraître, en page 23, un court billet intitulé : [S] en mission pour la ligue rédigé dans les termes suivants : «La Ligue Française de Football
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6164069bbb1f62837b49254f
8 janvier 2010
8 janvier 2010
A cet acte a été joint un billet à ordre à échéance au 31 décembre 1983 . Le 10 septembre 2001 M.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8854f
21 septembre 2006
21 septembre 2006
que vous étiez seul à tenir la permanence de LHUIS à ces dates là et d'observer que les enveloppes correspondantes avaient fait l'objet d'une ouverture qui aurait permis l'extraction d'un ou de deux billets
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89732
7 mai 2007
7 mai 2007
En contrepartie, la société Riverland Nouvelle a souscrit un billet à ordre du même montant qui a été avalisé par M. X....
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a4
21 décembre 2016
21 décembre 2016
accord entre les parties, et à défaut selon les modalités suivantes : - la 1o moitié de des vacances scolaires d'été métropolitain les années paires et la 2o moitié les années impaires le cout des billets
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01696_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... produit plusieurs billets de train mais dont seulement trois, datés du 6 août 2023, 15 avril 2023 et 13 janvier 2021, comportent son nom et l’année du trajet entre Bordeaux et Angoulême.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01431_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Elle soutient que : - c'est au prix d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de droit que son activité de maintenance technique des distributeurs automatiques de billets (DAB) est considérée comme
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01656_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Ce dernier justifie que les billets d'avion, dont l'aller était programmé le 17 avril 2022 et le retour le 27 avril suivant, ont été achetés dès septembre 2021 par ses enfants comme cadeau d'anniversaire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03418_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 20 septembre 2022 du préfet du Finistère ; 3°) d'enjoindre au préfet du Finistère de délivrer un passeport biométrique
Source officielleETRANGERS
62df83bff7f152a44182865b
23 juillet 2022
23 juillet 2022
[D] [N] a interjeté appel de l'ordonnance soutenant à l'irrégularité de la consultation des fichiers biométriques en raison du défaut d'habilitation de l'agent de police judiciaire y ayant procédé.
Source officielleETRANGERS
63046da229b92fc563a446e5
20 août 2022
20 août 2022
[N] [U], développant à l'oral le mémoire d'appel, sollicite l'infirmation de l'ordonnance pour défaut de justification de l'habilitation du fonctionnaire de police ayant consulté les fichiers biométriques
Source officielle2ème chambre
63d22abd9b3c8605deec2157
25 janvier 2023
25 janvier 2023
De même, la BPO considère que le titre vaut billet à ordre si le dirigeant a bien signé sous le titre « nom et adresse du tiré » et qu'en l'espèce, la signature de [L] [O] vaut aval du dit billet à ordre
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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7 avril 2026
7 avril 2026
La société Tendance Sud a réservé auprès de la société Vueling Airlines 46 billets d'avion pour le vol [Localité 1] - [Localité 4] du 9 novembre 2018. Le retour était prévu le 13 novembre 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94fdb787c4000862f6c3
25 avril 2024
25 avril 2024
Le ton est monté et après des insultes, que vous avez reconnues, vous l'avez frappé avec votre machine de billetterie (TPE) lui occasionnant une plaie à l'arcade sourcilière.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162c83ab820aa60963d853c
12 avril 2012
12 avril 2012
Il est alors expliqué que [W] [O] a, au minimum, compensé cette carence par des prélèvements sous forme de billets d'avion à usage personnel. [W] [O] confirme cette démarche par compensation. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd26
27 août 2012
27 août 2012
Il indiquait que Mme X...avait préparé son départ, ainsi que l'émission du billet datant du 14 décembre 2012 en témoignait, non pas pour se protéger d'une violence qu'il contestait mais pour l'écarter
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64d32c88ab0b21d969c83471
17 avril 2023
17 avril 2023
Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 31 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00061 APPELANTES Société [8] Représentée par Me Christine CARPENTIER BILLORET
Source officiellePage 28 sur 239