CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 027 résultats pour « Article ANNEXE art. 27 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a17d2efcdc6046d47311b98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

54 du code de procédure civile, nullité dont l'article 114 du même code subordonne le prononcé à la démonstration d'un grief.

Source officielle

Page 28 sur 1202

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad5d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd8998f

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

les signataires de l'accord du 7 février 2003 avaient la qualité requise par les articles L 132-2 et suivants et l'article L 412-11 du code du travail, - que, s'agissant des protocoles transactionnels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a239

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

signataires de l'accord du 7 février 2003 avaient la qualité requise par les articles L 132-2 et suivants et l'article L 412-11 du code du travail, -que, s'agissant des protocoles transactionnels individuels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9a5

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Michel BUSSIERE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00911_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Aux termes de l'article 49 B de l'annexe III à ce code : " 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61633c1a7eadebb7307d1f5f

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

La CAF lui a notifié, le 27 mai 2008, une décision de refus au motif qu'il avait occupé un emploi dans l'année.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e529

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

PRONONCE : Le 14 OCTOBRE 2010 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93a7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 FEVRIER 2024,en audience publique, les parties ne s'y étant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627218ef228a02057de67518

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Monsieur [V] reprend dans son tableau récapitulatif (son annexe 3) le montant de 26 691 euros dû au titre de l'année 2017, et le détail des échéances appelées au titre de l'année 2017 (son annexe 4) incluant

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a7a212a19f662df6fa

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par conclusions notifiées par voie électronique le 4 juin 2024, ils ont demandé de : ' VU l'article 145 du Code de procédure civile, VU les articles 1242 et 1735 du Code civil, VU les pièces

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f44cdc6046d47e0b540

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Cet événement climatique a été reconnu comme catastrophe naturelle par arrêté ministériel du 7 octobre 2015.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22714_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

2012 à 2015 et au titre de l'année 2016 à raison de l'inclusion dans ses bases imposables de la valeur locative de l'unité foncière n° 0530541R, et sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01690_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

23 ter de l'annexe IV au code général des impôts. 4.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61634cf71c666ce2d9a48d5a

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

696a27cbcdc6046d4783e950

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65336a95bb40ec8318f31bc7

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

- constater que le point 3 de l'article III, rémunération, de ladite annexe prévoit, sans aucune exclusion, que le personnel « employés et maîtrise » a droit à une gratification de fin d'année équivalente

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

634a4f5aacdcd6adff75a9f8

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9276d9e13277d6e386b

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

entière, dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil, condamné in solidum les sociétés assuré et assureur [A] à payer, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6363685a37e31b7f744449f0

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle