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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62f73eaf43b00e05d4fac785
11 août 2022
11 août 2022
DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉES : Maître [I] [Y], ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS STENICO [Adresse 9] [Adresse 9]
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c373
17 avril 2008
17 avril 2008
et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 2 quai Ferreol 30100 ALES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand REDAUD
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f767
22 mai 2012
22 mai 2012
assistée de la SCP REBUT-DELANOE BOULLOT-GAST (Me Florence REBUT DELANOE) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0112) COVEA CAUTION pris en la personne de ses représentants légaux 10 boulevard Marie Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03656_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04869_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2023.
Source officielle1ère Chambre
69613effcdc6046d47c497e8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la SELARL REBAUD AVOCATS, avocat au barreau de LYON Représenté par Me Marie-Laure LE GOFF, avocat au barreau de JURA ET : INTIMÉES APPELANT SUR APPEL INCIDENT Madame [L] [E] née le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01194_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juillet 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00812_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juillet 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb7f364b3ebed3bf05ce
3 octobre 2025
3 octobre 2025
par le Tribunal judiciaire d'EVRY RG n° 18/00240 APPELANTE S.A.S. [13] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, substituée par Me Alexandra
Source officielleChambre Sociale
66878d0305d6f7f678d493c4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Renaud
Source officielleChambre 1-7
69cf6e3ecdc6046d47f4facc
2 avril 2026
2 avril 2026
VILLA [Localité 1] représenté par son syndic en exercice le Cabinet AGENCE DU CENTRE LEFRANCOIS REYNAUD, dont le siège social est sis [Adresse 3] agissant poursuites et diligences en la personne de son
Source officielleChambre Sociale
66878d0305d6f7f678d493c2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
novembre 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANTE : ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 1] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Renaud
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fbaa
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Adresse 4] [Adresse 4] Tous deux représentés par Me Virginie FAMCHON de la SELARL AVOCALLIANCE PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0147 assistés de Me Natacha MAREST-CHAVENON de la SELARL REYNAUD
Source officielle12e chambre
5fca7acb6b05aa69197b53b0
1 octobre 2020
1 octobre 2020
barreau de PARIS, vestiaire : P0577 - SA MMA IARD N° SIRET : 440 04 8 8 82 [Adresse 4] [Localité 8] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 19/01072 (Fond) Représentant : Me Sophie PORCHEROT de la SCP REYNAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6700d6ef836fac7141b7e9ca
4 octobre 2024
4 octobre 2024
de la SCP SCP D'AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0139 S.A. d'un état membre de la CEE ou partie à l'accord sur l'espace économique européen LLOYD'S INSURANCE COMPANY, prise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 novembre 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01046_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 juillet 2024.
Source officielleChambre Sociale
66878d0305d6f7f678d493c6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANTE : ASSOCIATION UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Renaud
Source officielle1ère Chambre civile
68df5f0f38ac3a658931dd65
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Monsieur [F] [J] né le 06 Février 1954 à [Localité 4] (02) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Alexandra
Source officiellePage 28 sur 29