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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JRDP
64a66040bbd03a05db965222
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[P] a été condamné à une peine de 12 mois d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme par le tribunal correctionnel de Valenciennes.
Source officielle1re chambre civile
63d8c0992182c005de24d1de
4 août 2022
4 août 2022
placé en détention provisoire par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de Montpellier dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate pour des faits de violence avec usage
Source officielleETRANGERS
6891921ccc6ad3ccb24aedb9
3 août 2025
3 août 2025
supplémentaire de 15 jours; Qu'en effet, il apparaît que l'appelant a été condamné par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage
Source officielleRétention Administrative
687f1b1a367fac10b162e621
20 juillet 2025
20 juillet 2025
personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, - le 19 août 2024 à 6 mois d'emprisonnement, pour des faits de violence avec usage
Source officielleETRANGERS
68f1cd7d2f77035fb0bf7e8a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En l'espèce L'intéressé a été placé en garde à vue le 8 octobre 2025 à 15h40 pour violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'ITT inférieure à 8 jours.
Source officielleRétention Administrative
6698b066e6ed70c67f64492f
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En l'espèce, la décision de placement en rétention attaquée précise que l'intéressé est défavorablement connu des services de police pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme et vol à
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6780bc787876e75543d1c5fe
8 janvier 2025
8 janvier 2025
condamnation très récente prononcée notamment pour des faits de violence sur un fonctionnaire de la police nationale sans incapacité mais aggravée par la circonstance que les faits ont été commis avec usage
Source officielleETRANGERS
6782091ffa7a008e5409f2a2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Toulouse à la peine de un an d'emprisonnement avec maintien en détention pour des faits de fourniture d'identité imaginaire pouvant provoquer des mentions erronées au casier judiciaire et violence avec usage
Source officielleChambre 1-11 IDP
6785ff9d88a2258b37c9d781
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ayant subi une détention provisoire à l'occasion d'une procédure pénale du chef de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité , le requérant, qui a bénéficié le 16 août 2023 d'une relaxe
Source officielleRETENTIONS
6889a8b70b31e6c455a28502
11 octobre 2024
11 octobre 2024
décision du 9 septembre 2024, prise le jour de la levée d'écrou d'[I] [M] du centre pénitentiaire de [6] à l'issue de l'exécution d'une peine de 8 mois d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage
Source officielleRETENTIONS
6889a8bb0b31e6c455a28548
8 octobre 2024
8 octobre 2024
d'une peine d'un an d'emprisonnement prononcée le 5 février 2024 par le tribunal correctionnel de Valence et confirmée le 4 juin 2024 par la cour d'appel de Grenoble pour des faits de violence avec usage
Source officielleRETENTIONS
671b35762edfb0b58c05ec99
24 octobre 2024
24 octobre 2024
dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 23 août 2024, prise à l'issue d'une mesure de garde à vue pour des faits de violence sur un ascendant sans incapacité et violence avec usage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00735_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Au contraire il a fait l'objet de signalements pour des faits de vol en novembre 2022 à Paris, de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité et vente à la sauvette en décembre 2022 à Bobigny
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a385
5 mars 2008
5 mars 2008
incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours, en l'espèce six jours, avec ces circonstances que les faits ont été commis sur une mineure de 15 ans pour être née le 16 mars 1992, d'une part et avec usage
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02198_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... pour des faits commis le 2 juin 2019 de violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité, à une peine d’emprisonnement de trois mois avec sursis dans le cadre d’un conflit de voisinage entre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01322_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de l'enquête de police du 16 juillet 2021 que le sous-préfet de Villefranche-sur-Saône a fait réaliser, que l'intéressée a fait l'objet de citations pour vol et vol à l'étalage en 2019, violence avec usage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01395_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
étrangers et du droit d'asile au motif qu'il avait été condamné, en septembre 2020, à six mois d'emprisonnement avec sursis assorti d'une période probatoire de deux ans pour des faits de violence avec usage
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01340_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
d'éloignement et, comme il a été dit au point 1, a été condamné par jugement du 21 juin 2016 du tribunal correctionnel de Lille à une peine d'emprisonnement de deux mois pour des faits de violence avec usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02983_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
à l'étalage commis le 23 mars 2023, de faits d'offre, cession et acquisition de produits stupéfiants, de recel de biens provenant d'un vol commis le 16 août 2021 et le 3 mai 2023 et de violence avec usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02893_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné à dix mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Caen le 4 mai 2015 pour des faits de violence avec usage ou menace d'une
Source officiellePage 27 sur 200