sociale sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015 pour un montant total de 562 753 euros, ainsi que des rappels de retenue à la source

en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, directement ou par personne interposée, en l'occurrence étant gérant de droit ou de fait, ou réceptionniste de l'établissement le SOURCE

Le 12 décembre 2007 l'Administration Fiscale, suite à une vérification de compta-bilité de la société SEA TPI, a réclamé à celle-ci le montant de la retenue à la source pour les sommes versées à 2 sociétés

) Blackrock, agissant pour le compte du fonds Blackrock Global Funds, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'ordonner la restitution, assortie des intérêts moratoires, des retenues à la source

restitution à concurrence de la restitution prononcée en cours d'instance, d'un montant de 189 690 euros au titre de l'année 2004, a rejeté le surplus de sa demande de remboursement des retenues à la source

des Tirailleurs Sénégalais, ont assigné le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence "LE PARC DES MONTS D'OR", pour faire rétablir l'alimentation en eau desservant leur fonds en provenance d'une source

financières sont insuffisantes ; - il y a violation de l'article L. 515-44 du code de l'environnement ; - il n'y a pas eu de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées de chauves-souris

que « la recrudescence de rassemblements d'individus, chaque soir, généralement sortis des commerces en activité, pour fumer, discuter à forte voix, notamment en devanture de ces mêmes commerces, est source

Elle vous rappelle, en premier lieu, que, dans un avis du 8 janvier 2015 (n° 20144578) relatif au code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur les revenus des personnes physiques développé

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX et Gérard SOURY

Kennedy-33696 MEYRIGNAC CEDEX non comparante, non représentée CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE CELLULE RISQUE dont le siège social est 45900 LA SOURCE CEDEX 9 non comparant, non représenté

née le 11 Avril 1970 à VIRIAT (01440) ... 01340 CRAS-SUR-REYSSOUZE représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP SCP ROUSSEAU LEFEBVRE, avocats au barreau de l'AIN

la décision par laquelle l'administration fiscale a implicitement rejeté sa demande de dégrèvement d'office présentée le 2 août 2019 et de prononcer en conséquence la restitution de la retenue à la source

société BayernInvest Kag mbH agissant pour le compte du fonds BayernInvest Ksk-Thübingen-Trp1 Fonds a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement des retenues à la source

; 2) les rapports des vérifications de comptabilité des sociétés X (exercices 2003 à 2013) et X (exercices 2012 et 2013) indiquées en page 2 de la proposition de rectification de ses clients comme sources

[N], que : «- il n'existait pas à ce jour de code source Esportips. - c'étaient les codes sources Sobet qui étaient réutilisés par la société Epsortips.

Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 mars 2024, présentée pour la société Parc éolien des sources du Mistral.

Par lettre du 27 avril 2006, la société Editions La Souris Verte a résilié le contrat.