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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6162c83fb820aa60963d856c
14 février 2013
14 février 2013
Monsieur [D] ayant sollicité sa prise en charge au titre du risque ITD, l'AGPM Vie, après l'avoir avisé du rejet de sa demande par courrier du 11 juillet 2008, lui a proposé suite à la demande de son conseil
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01594_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un jugement n° 2100081 du 8 février 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, M.
Source officielle4e chambre civile
68709fd3f0cfe7ae188feaa8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
un versement de 2500€ mensuel couvrant le montant du loyer et charges courant et un rattrapage de l'arriéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86182
25 avril 2002
25 avril 2002
Par arrêt du 2 juin 1998, la cour d'appel d' Aix en Provence a réformé ledit jugement, dit que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, débouté Monsieur X... de sa demande de dommages-intérêts
Source officielleSixieme Chambre
650bdf67beee0f8318b975fd
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A la suite d'une nouvelle demande d'arbitrage formée le 19 août 2019 par la société [J] et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6684eb0da0de54ff609f805a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[F], précisée à l'audience à la demande de la cour, les débats n'ont révélé aucune ambiguïté dans les demandes des parties, qui soit de nature à compromettre l'exercice des droits de la défense.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6160920adb7ff645d8566494
4 septembre 2014
4 septembre 2014
demande d'indemnisation ; qu'elle estime avoir rempli son obligation d'information en remettant à ses clients les conditions générales des produits financiers proposés et la note d'information de chacun
Source officielleChambre 1 A
6598fb582cd0ee00081f42f9
3 janvier 2024
3 janvier 2024
La société EXELIUM a proposé aux époux [B] un investissement locatif loi DEMESSINE, en zone de revitalisation rurale, sur dix ans, dans la résidence [Adresse 5], cette résidence de tourisme devant disposer
Source officielleChambre sociale 4-2
69d73341cdc6046d4799c7e2
1 avril 2026
1 avril 2026
[F], a saisi Mme la bâtonnière des Hauts-de-Seine d'une demande d'arbitrage dans le cadre de ce différend. Par lettre datée du 27 novembre 2023, Me [P], le conseil de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
62849091498a54057d102f5a
17 mai 2022
17 mai 2022
fixé à 1% du montant transféré, de la clause des 5% de manière à déterminerl'impact qu'aurait eu le comportement arbitragiste de l'ensemble des souscripteurs et de la part relative des demandes d'arbitrages
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314e04
25 avril 2024
25 avril 2024
Par courrier remis en mains propres le 22 mai 2018, nous vous avons alors notifié une proposition de mobilité interne géographique, à savoir : « Votre lieu de travail est actuellement situé à [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bea0
6 mai 2008
6 mai 2008
AQUA PROCESS ENVIRONNEMENT un chèque de 60. 178. 67 €.
Source officielleChambre Commerciale
6618cf0a7935f50008be427d
11 avril 2024
11 avril 2024
demande, fin ou conclusion contraire des parties ; - condamné solidairement la société HV Investissements et [P] [O], qui succombent, au paiement d'une somme arbitrée à 30.000 euros à titre d'indemnité
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdbd58f4254e5b49054f0be
24 janvier 2019
24 janvier 2019
[W] et Mme [X] sont devenus propriétaires de cet immeuble.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9493f1296ea30da95a26a
5 mars 2020
5 mars 2020
Il est produit aux débats un document intitulé 'Lettre d'intention d'achat' dans lequel une personne dont l'identité est cachée, propose d'acheter le bien au prix de 80.000.000 euros.
Source officielle1ère Chambre
65b0c15d8d0ccf000877e7b3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[G] est irrecevable à former devant la Cour toute demande incidente, et sur l'application de l'article R.322-5 du code des procédures civiles d'exécution ; - dire en tout état de cause que ces demandes
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939f6
17 février 2017
17 février 2017
L'appelant doit viser et annexer à sa requête aux fins d'assigner à jour fixe toutes les pièces dont il entend se prévaloir devant la cour, étant en mesure compte tenu des débats de première instance d'apprécier
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9e7
23 mai 2006
23 mai 2006
Par écritures déposées le 31 janvier 2006, la SCI 2 RUE HAUTE CITE conclut aux fins suivantes : - débouter la société TOPO de ses demandes - débouter Pascal X... de l'ensemble de ses demandes - donner
Source officielleCour d'Appel
CT Monsieur Henri Xc/Monsieur Bernard Y
6253ca16bd3db21cbdd8a041
13 février 2008
13 février 2008
Ce préjudice ne résultant que des propos susceptibles de tomber sous le coup de la loi du 29 juillet 1881 tenus par Monsieur X..., il ne peut être fait droit de ce chef non plus à la demande en paiement
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162efb08fe037d2cb4a04fa
14 juin 2012
14 juin 2012
[E] [Y] réplique qu'il a effectivement perçu une indemnité à la suite d'une procédure arbitrale, rendue courant 2005, que le moyen est inopérant dès lors qu'une sentence arbitrale et une transaction constituent
Source officiellePage 27 sur 124