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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f12f
22 février 2012
22 février 2012
PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par acte sous seing privé en date du 5 août 2003, Madame Marie Laurette Y...a cédé les parts qu'elle détenait dans la SARL CRISTAL exploitant un fonds de commerce de parfumerie
Source officielleCour d'Appel
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17 mai 2001
17 mai 2001
par ailleurs, les schémas graphiques effectués par la société appelante démontrent uniquement que c'est le secteur cadeau qui enregistrait les plus forts chiffres d'affaires, devant les produits de parfumerie
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dc4
17 janvier 2002
17 janvier 2002
contenus dans des produits alimentaires ou utilisés pour élaborer des produits destinés à l'alimentation humaine, et non pas de 790 francs par hectolitre d'alcool pur, applicable aux produits de parfumerie
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
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3 février 2011
3 février 2011
NINA RICCI est, depuis 2005, une filiale du groupe PUIG qui est un groupe international d'origine espagnole à capitaux familiaux qui s'organise autour de 3 secteurs d'activités distincts : - la parfumerie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00395_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
France en qualité d'étudiante, bénéficie d'un contrat de travail à durée indéterminée et qu'elle a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle et un brevet professionnel esthétique, cosmétique et parfumerie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02077_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
janvier 2023 ordonnée par le tribunal administratif de Toulon que la réalisation de ce seul examen n'est pas fautive et était adaptée au tableau clinique de la patiente, eu égard à la période post-partum
Source officielleAvis
CADA:20227431
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sont-ils parfois chargés de participer aux opérations autrement qu'en leur qualité de conducteurs ? g) Quelles sont les missions des BRAV-M hors manifestation ?
Source officielleCour d'Appel
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21 février 2002
21 février 2002
A... sont à l'évidence amenés à intervenir parfois dans les mêmes dossiers, fût-ce pour une demande de renvoi ; que ce fait, ainsi que la conclusion de M.
Source officielleCour d'Appel
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19 avril 2011
19 avril 2011
en janvier 2005, tandis que la sas CARREFOUR HYPERMARCHES DE FRANCE lui avait, le 2 décembre 2004, proposé trois postes de conseillère de vente niveau III aux rayons fruits et légumes, ménage et parfumerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02104_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Si Mme B souffre du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et de troubles thymiques du post-partum, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé en février
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01079_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
En effet, la gravité des faits et la fragilité psychologique actuelle de la patiente ainsi que son isolement social font qu'elle ne pourra pas avoir un suivi de grossesse ni un post-partum immédiat classiques
Source officielle3e chambre
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5 novembre 2015
5 novembre 2015
Enfin, en ce qui concerne l'injection par voie intra-murale de Nalador (injection directe par voie intra-utérine), les experts observent que ce produit a été préconisé dans les hémorragies post-partum
Source officielleChambre 1-1
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27 janvier 2026
27 janvier 2026
5 articles de presse, parfois seulement 3 articles de presse.
Source officielle4eme Chambre Section 2
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vous y êtes décrite comme autoritaire, avec un niveau de contrôle parfois excessif.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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23 mai 2017
23 mai 2017
[B] produit plusieurs témoignages de mannequins, qui font état, parfois en des termes très proches, du fait qu'elles étaient contactées pour les séances photos par M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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27 avril 2023
27 avril 2023
[M] à l'encontre des locataires saisonniers de leur propriété a généré diverses critiques et récriminations de sorte qu'ils ont été parfois contraints d'indemniser certains d'entre-eux.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00818_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D qui, isolé, a parfois refusé de respecter le principe hiérarchique, d'appliquer des règles d'organisation du service, et d'assister aux réunions d'équipe pourtant obligatoires parce que nécessaires à
Source officielleChambre 4-1
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24 avril 2026
24 avril 2026
Elle applique à ses salariés la convention collective nationale d'Esthétique-Cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfurmerie du 24 juin 2011
Source officielleChambre Sociale
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30 mai 2013
30 mai 2013
C'est ainsi que nous avons distingué ce qui relève de votre caractère parfois pas facile, de votre personnalité parfois impétueuse, de votre façon de travailler parfois exigeante à l'extrême, de certains
Source officielle11e chambre
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28 mai 2015
28 mai 2015
des heures complémentaires au-delà de la durée de travail fixée par le contrat ; Considérant que la lecture des messages électroniques versés au débat établit que Monsieur [M] envoyait des mails parfois
Source officiellePage 27 sur 431