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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861cc
14 février 2002
14 février 2002
La Société TPI a appelé en garantie la société de droit danois PARTREDERI INGER Z... , armateur du navire "INGER Z...", l'Association de droit danois SKULD, Club de Protection et d'indemnité du navire
Source officielleChambre 1-1
6364ba1ce405357f749ea484
25 octobre 2022
25 octobre 2022
. *** Exposé du litige La banque populaire Côte d'Azur a créé en 1990 une activité de financement de navires de plaisance confiée à un département nommé « Marine azur ».
Source officielle2e Chambre
6032b20b7c58832950dcd9d8
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Les différentes sociétés appelées à la cause, Bureau Veritass, Wärtsilä, et Marioff ont été associées à la remise en état du navire. Le navire a été remis en service courant mai 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883ef
20 avril 2006
20 avril 2006
malvenu de contester le caractère volontaire de cette détention alors que l'expert en informatique relève que de nombreuses images à caractère pédophilique ont été téléchargées à l'occasion de la navigation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02546_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00590_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
" tarif de base Taina ", pour les navires amarrés au ponton (ou " à flot ").
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02012_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La Copropriété de navire Anthinéas a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 5 février 2026. Ce désistement est pur et simple.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98393328fa00087a262c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
CONCEPT, DIRE ET JUGER que la Société NAVI CONCEPT s'est acquittée de ses obligations contractuelles, DIRE ET JUGER que la créance d'honoraires détenue par la Société NAVI CONCEPT à l'encontre de
Source officielle2e Chambre
616250f3929f6bffa995b2f8
17 juillet 2014
17 juillet 2014
; 10% à la livraison du navire.
Source officielleChambre 1-8
6364ba3be405357f749ea540
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[N] la somme de 500 euros en réparation de son préjudice de jouissance, au titre de la privation d'usage du navire.
Source officielle8e Chambre A
60358eb9dc1368b39f3b4ce5
24 mars 2016
24 mars 2016
du navire Chris Craft et du navire ARCOA sont identiques et portent le même numéro et la même date, de sorte que l'une d'elle est un faux.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85baf
10 décembre 2001
10 décembre 2001
modèle OPUS 47 immatriculé à LA ROCHELLE sous le n° d'approbation 2725 n°matricule 22089, acte de francisation 22089021301, au préjudice de la SARL BLANQUEFORT distribution entreposage. - dit que ce navire
Source officielle2e Chambre
61633c1c7eadebb7307d1f6d
12 octobre 2011
12 octobre 2011
de plaisance de type yacht d'un prix de 8.000.000 €, outre la reprise d'un navire d'occasion 'Bora Bora', d'une valeur estimée à 250.000 € appartenant à la société SEDES Yachting Ltd, immatriculée aux
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Société OLYMPIAS YACHT LIMITED Société TETHYS YACHTc/S.A
67189486d8ceca1cd7018f80
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par avenant du 4 octobre 2018, la société de droit allemand Sputnik Partners Gmbh a intégré le contrat en tant que co-acquéreur du navire.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d00b8594705dbfcccb7
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le 18 avril 2008, le navire a été vendu pour la somme de 680.000 euros.
Source officielle2e Chambre
6162558ebfc8340a0e74b8e7
13 février 2014
13 février 2014
ANTIBES BOAT & YACHT SERVICES [la société ABYS] a reçu commande d'un navire Rodman 44 Muse pour le prix de 499 698 € 00 H.T. soit 597 638 € 80 de la part de la société anglaise OFFSHORE EXECUTIVE MARINE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02393_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00658_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
maritime et fluviale. / En outre, les perturbations générées par l'installation ne remettent pas en cause de manière significative les capacités de fonctionnement des radars et des aides à la navigation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01193_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
, gréements, mâts, cheminées, cabine de pilotage, ouvrages techniques nécessaires à la navigation ou spécifiques au bateau (notamment pour les bateaux anciens) sont autorisés au-delà des dimensions du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01967_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
« Fiquefleur » et d’enjoindre à la Sas Vauban 21 de lui délivrer une autorisation d’amarrage pour ce même navire.
Source officiellePage 27 sur 144