Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
678b4540fc3c89482d4f20ba
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[Z] a été condamné à de multiples reprises et fait l'objet de nouvelles poursuites pour agression sexuelle en état d'ivresse manifeste et doit comparaître devant le tribunal correctionnel d'Amiens le 27
Source officielleRétention Administrative
6868b5139508abe8512045d8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[J] a fait l'objet de deux privations de libertés successives, la première à 11h45 dans le cadre d'une procédure pour ivresse publique manifeste, et par la suite une garde à vue pour vol, la notification
Source officielleETRANGERS
6782091ffa7a008e5409f2ac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La dernière étant une condamnation à 3 ans d'emprisonnement pour violence suivie d'ITT inférieure à 8 jours avec usage ou menace d'une arme et en état d'ivresse, en récidive - il n'a aucune ressource
Source officielleETRANGERS
68872fc9147ef4d642d37593
23 juillet 2025
23 juillet 2025
été condamné à une peine d'interdiction définitive d'interdiction du territoire français le 15 décembre 2015 par la cour d'assises des Pyrénées Orientales pour viol commis par une personne en état d'ivresse
Source officielleETRANGERS
6894356d2f9f358a417218a0
6 août 2025
6 août 2025
Monsieur [G] par le tribunal correctionnel de Montauban le 6 juin 2025, concernant des faits de tentative d'agression sexuelle, de violences sur un militaire de la gendarmerie nationale, le tout en état d'ivresse
Source officielleRétention Administrative
6801dcbf2d41c0a3fc6ecb05
17 avril 2025
17 avril 2025
2025 à 18 heures, que le même jour à 18 h 22 , dans le procès-verbal de placement en garde à vue qu'ils ont établi, les fonctionnaires de police ont constaté que le mis en cause était en complet état d'ivresse
Source officielleJRDP
6809c92d1f1ed98b447f42fc
23 avril 2025
23 avril 2025
destiné à l'utilité de la décoration publique, - le 7 novembre 2016, par le tribunal correctionnel d'Arras, à la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour vol, violence par personne en état d'ivresse
Source officielleETRANGERS
679874415b6b52f3e4a430c9
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par la suite, les policiers ont indiqué dans leur procès-verbal que [Z] [F] [I] présentait les signes de l'ivresse, son haleine sentant fortement l'alcool, l'intéressé ayant des difficultés à articuler
Source officielleRETENTIONS
67f9f6f5190d73a10ce27d68
10 avril 2025
10 avril 2025
17 novembre 2022, le tribunal correctionnel de Chambéry l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 8 mois assortis du sursis probatoire pendant deux ans pour notamment rébellion, conduite en état d'ivresse
Source officielleRETENTIONS
6614da4c28647600086a90d3
6 avril 2024
6 avril 2024
[K] a été condamné à deux reprises à des peines d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Grenoble les 21 novembre 2022 et 28 juillet 2023 pour agression sexuelle par une personne en état d'ivresse
Source officielleETRANGERS
654b381156298f8318387d83
4 novembre 2023
4 novembre 2023
Le procès-verbal mentionne que la mesure de garde à vue ne lui est pas notifiée car il est en complet état d'ivresse, titube, est agité, sent l'alcool, tient des propos confus, refuse de souffler dans
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01886_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité et violence par une personne en état d'ivresse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00888_20250205
5 février 2025
5 février 2025
d'emprisonnement avec sursis le 15 avril 2022 pour des faits commis le 7 janvier 2022 de port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D et violences par une personne en état d'ivresse
Source officielle18e Chambre
6162dd04cadecb9ef7c7e18b
4 octobre 2011
4 octobre 2011
procéder à son remplacement et qu'il n'est pas possible de regrouper ses heures de travail car celles-ci sont dictées par la demande des clients Il ajoute que cette suspension pour conduite en état d'ivresse
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a03
25 mai 2001
25 mai 2001
Il ressort par ailleurs que l'appelante se trouvait en état d'ivresse puisque l'épreuve de l'éthylomètre a révélé le taux de 0,71 mg/l d'air à 23h50.
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f68
30 mai 2002
30 mai 2002
2OO1 vers 3 heures, Monsieur X... a abusé sexuellement de Melle C..., âgée de vingt ans, qu'il avait remarquée, au cours de la soirée, dans une discothèque, alors qu'elle se trouvait dans un état d'ivresse
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d4
13 avril 2006
13 avril 2006
En état d'ivresse il a été conduit en cellule de dégrisement. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c6
30 juin 2015
30 juin 2015
Mme X...prétend que le 27 juillet 2013, celui-ci a été interpellé sur la voie publique, au niveau de la gare de RENNES, en complet état d'ivresse en dormant à même le sol alors que l'enfant était à ses
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90468
25 mars 2013
25 mars 2013
X... sur comparution immédiate, a été condamné à 2 années d'emprisonnement pour violences aggravées et conduite en état d'ivresse avec révocation du sursis antérieur.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02398_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il avait ensuite, en état d'ivresse manifeste, emprunté le véhicule de cette dernière, alors qu'il n'a pas le permis de conduire, et avait opéré une marche arrière à vive allure en venant percuter le mur
Source officiellePage 27 sur 51
IVRESSE FILMS
02/08/2026
Voir →
L'IVRESSE DE LA COMETE
30/07/2026
Voir →
FLACONS D'IVRESSE
14/06/2026
Voir →
L'Ivresse des Sens
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2026, désignant liquidateur SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
09/06/2026
Voir →
FLACONS D'IVRESSE
02/06/2026
Voir →