[U] aux dépens exposés dans le cadre de l'appel interjeté à l'encontre de la société Cincinnatus, -Réserve les autres dépens.

Elle a donc subi un préjudice justifiant qu'il lui soit alloué une somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts.

Le 10 février 2014, le SIE a émis un avis de mise en recouvrement portant sur la somme de 660.000 euros au titre des droits, 2 640 euros au titre des intérêts de retard, et 264.000 euros au titre de la

La SASU DSO CAPITAL a interjeté appel de cette décision par déclaration du 29 mars 2019.

pour l'exposition invoquée sur la période antérieure à 1983 ; * condamné la SA EDF à verser à Monsieur Yves Y... la somme de 2.815,57 € à titre de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal

[U] [B] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 8 août 2022 à 15h55 en faisant valoir le défaut de diligences de l'autorité préfectorale.

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2017, à la suite du refus opposé par la présidente du groupement d'intérêt

enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de communication des éléments de calcul de la liquidation des intérêts

Par déclarations respectives des 10 et 11 janvier 2018, la société CLAUGER et Monsieur [Y] ont interjeté appel de la décision.

d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 08 janvier 2019 [RG N° 2017004282] Code affaire : 39H Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts

, avec intérêts au taux légal, - 'ordonné le remboursement par l'employeur aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement

Par jugement du 12 décembre 2016, le tribunal l'a débouté de toutes ses demandes et l'a condamné à payer à la SCI D'FACE la somme de 4.000 euros à titre de dommages intérêts et celle de 2.000 euros au

des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété et du manquement de l'employeur à son obligation de formation.

[F] de leur demande de dommages-intérêts : - 166.000 euros de dommages et intérêts au titre de la valeur moindre des actions du fait de la dissimulation d'opérations faussant la situation nette de la

[W] [X], chacun, à payer la somme de 932 912,57 €, avec intérêts au taux Euribor majoré de deux points sur la somme de 909 274,81 € ; - ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article

erreur de qualification juridique des faits en refusant d’admettre son intérêt à agir ; - son intérêt à agir est également justifié à raison du champ géographique de ses statuts ainsi que l’a déjà admis

Sur la non maîtrise de la langue française de [X] [B] Si à l'audience devant la cour, l'intéressé a benéficié de l'assistance d'un interpète en néerlandais, il avait sollicité un interprète en taki-taki

[F] de sa demande de dommages et intérêts, - condamné M.