CADA · Avis — 11 mai 2017

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2017, à la suite du refus opposé par la présidente du groupement d'intérêt public et politique de la ville de Marseille à sa demande de communication de la liste des personnes présentes au conseil d'administration du 27 mars 2009.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la présidente du groupement d'intérêt public et politique de la ville de Marseille a informé la commission que le document sollicité avait déjà été communiqué au demandeur en 2013.

La commission en prend note mais cette circonstance est par elle-même sans incidence sur l'exercice du droit d'accès institué par le livre III du code des relations entre le public et l'administration, dans la mesure où l'intéressé peut ne pas avoir conservé le document souhaité. 

La commission estime que ce document administratif est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. 

Elle émet, dès lors, un avis favorable.